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> Toutes vos démarches
Démarches administratives


 

Vos droits et démarches
Une grande partie de vos demandes peuvent se faire en ligne : http://www.mesdemarches.lyon.fr/demarches/
Consultez ce site extrêmement complet qui répond à toutes vos questions administratives : www.service-public.fr/
Vous pouvez également les contacter par téléphone en composant le 39 39
 
Déces : consultez le guide du décès qui vous orientera dans vos formalités
Nationalité française : pour tous renseignements  cliquez ici
permis de séjour des étrangers : consultez le site de la préfecture
Tutelles et curatelles : pour tous renseignements cliquez ici
Disparition de personnes : pour tous renseignements, cliquez ici
Successions et donations : pour tous renseignements, cliquez ici

 
N'importe quelle mairie
Seront précisées lors du retrait de l'imprimé ou cliquez ici
Payant
Validité 10 ans pour les adultes, validité 5 ans pour les mineurs Délai d'obtention de 1 à 2 mois
Mairie du domicile
Seront précisées lors du retrait de l'imprimé ou cliquez ici
Gratuit
Présence du titulaire obligatoire lors du dépôt de dossier. Pour les mineurs, en cas de divorce des parents, se renseigner à la mairie
Mairie du lieu de naissance. Pour Lyon, ensemble des mairies.
Si français né à l'étranger
Service Central de l'Etat Civil
 44941 Nantes Cedex 9
Pièce d'identité et livret de famille
Gratuit
 
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse, indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms, filiation. Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.
Par internet : www.lyon.fr
 
Mairie du lieu de mariage.
Pour Lyon, ensemble des mairies.
si français mariés à l'étranger : Service Central de l'Etat Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Pièce d'identité et livret de famille
Gratuit
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse, indiquer noms et prénoms des mariés + filiation.
Par internet : www.lyon.fr
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile ou Ministère des Relations Extérieures si français décédé à l'étranger
Indiquer date de décès, nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Gratuit
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Par internet : www.lyon.fr
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou acte de reconnaissance prénatale et carte d'identité+ certificat d'accouchement
Gratuit
Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance
 
Mairie du lieu de décès
Certificat de décès et livret de famille
Gratuit
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Se renseigner à la mairie du domicile du défunt
 
 
Pour télécharger la fiche de renseignements, cliquez ici
Mairie du domicile
Pièce d'identité
Gratuit
Présence de deux témoins majeurs, non parents entre eux ni avec les deux personnes concernées, et munis d'une pièce d'identité.
Délai d'obtention : 48 heures
Mairie du lieu de mariage.
Mairie du lieu de naissance du 1er enfant (La demande peut se faire à la mairie du domicile)
Indiquer nom des époux et date du mariage, prénoms, dates et lieu de naissance des enfants
Gratuit
Demande faire par les intéressés uniquement
Mairie du domicile
Pièce d'identité, justificatif de domicile
Gratuit
Avoir 18 ans
Et la nationalité française, ou être ressortissant de l'union européenne pour les élections européennes ou municipales
Certificat de non imposition
Perception,
6 rue Charles Bennier
69002   Lyon
04 72 77 21 05
 
Gratuit
Nécessaire pour demander l'assistance de l'aide juridictionnelle. Se renseigner à la perception
Références du véhicule
Gratuit
Soit au guichet de la préfecture, soit par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse
Soit par internet, cliquez ici
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
 
Préfecture du Rhône, service des permis de conduire
69419 Lyon cedex 03
Récépissé remis par auto-"école, enveloppe affranchies, un formulaire de recommandé sans AR rempli au nom du destinataire
Gratuit
Uniquement par courrier
Service des permis de conduire 69419 Lyon cedex 03
Photocopies de déclaration perte ou vol, pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer), 2 phots d'identité, enveloppe affranchie, un formulaire de recommandé sans AR non rempli
Gratuit
Uniquement par courrier. Vous trouverez le formulaire de demande sur le site de le préfecture
Praticien qui effectue le vaccin ou Centre municipal de santé
Présenter des certificats originaux ou les carnets de santé de l'enfant
Gratuit
 
Conseil Général du Rhône
Service prévention
149 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
 
Gratuit
 
Directeur de l'école
 
Gratuit
N'a plus à être légalisé
Carte de priorité
CAFAL
67, bd Vivier merle
69003 Lyon
 
Gratuit
 
Mairie du domicile
Livret de famille des parents, preuve de la nationalité française si l'intéressé vient juste d'être naturalisé, pièce d'identité, justificatif de domicile
Gratuit
Se présenter dans le trimestre du 16e anniversaire
Mairie du domicile
Justificatif de domicile, livret de famille (si divorce : se renseigner à la mairie). CNI de l'enfant en cours de validité, CNI du représentant légal
Gratuit
Présence du représentant légal. Délai d'obtention : 48 heures
Légalisation de signature
Mairie du domicile
Pièce d'identité
Gratuit
Examen de chaque cas.
Présence de l'intéressé
Service du casier judiciaire central
107 avenue du Landreau
44079 Nantes Cedex
Indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse
demande en ligne ; cliquez ici
Gratuit
Les personnes nées à l'étranger doivent d'adresser au service central casier judiciaire
23 allée d'Orléans
44035 Nantes Cedex
Tribunal d'Instance
67 rue Servient
69003 Lyon
 
Gratuit
Se renseigner directement au Tribunal 
04 72 60 75 16
Service Aménagement Urbain de la Ville de Lyon
198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Les démarches étant assez complexes, prendre les renseignements sur place
 
 
Préfecture du Rhône
Direction de la Réglementation
14 quai Général Sarrail
69006 Lyon
 
30€
 
Dans la mairie du domicile
Livret de famille, Justificatif de domicile récent (facture électricité, téléphone, etc.)
Carnet de santé de l’enfant ou fiche de vaccinations
Jugement, le cas échéant, justifiant de la garde de l’enfant
L’inscription sera définitive dés que vous aurez rencontré le directeur de l’école et remis le certificat de pré-inscription que l’on vous délivrera en mairie.
 
Gratuit
Sur rendez-vous au 04 78 92 73 00
Jusqu'au 2 juin inclus
Attestation d'Accueil pour visa touristique
Mairie du domicile
2 justificatifs de domiciles (bail, EDF, titre de propriété), pièce d'identité ou carte de séjour en coures de validité, 3 derniers justificatifs de ressource en original
Payant
Se renseigner à la mairie


 

 





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