Autorisation de sortie du territoire
Demande de passeport pour une personne majeure
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 relatif au passeport.
Conditions de dépôt.
Une photo pourra être prise en mairie mais le coût du passeport est différent.
Aucun dossier ne peut être mis en attente.
Horaires
En semaine :
Hors vacances scolaire : le dépôt d’un dossier de passeport peut s’effectuer
1° sur rendez-vous de 8h45 à 16h15
2° sans rendez-vous (temps d’attente à prévoir) de 8h45 à 12h15 et de 14h15 à 16h
Pendant les vacances scolaires : uniquement sur rendez-vous de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h15
La priorité est donnée aux retraits à partir de 16h15
Le samedi matin
Uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 11h15. La priorité est donnée aux retraits à partir de 11h15
Dans tous les cas, particulièrement dans le cas d’une prise de rendez-vous, il est nécessaire de bien préciser le nombre de dossiers que vous comptez déposer car le temps de rendez-vous sera fixé en fonction du nombre de dossiers.
Pour prendre un rendez-vous, téléphoner au 04.78.92.73.00
Aucune autre démarche ne pourra être effectuée au guichet de dépôt du dossier (si vous avez d’autres démarches à effectuer cela peut impliquer un temps d’attente supplémentaire)
Lieu
Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dossier dans la Mairie de votre choix.
Qui ?
Vous devez vous déplacer en personne pour le dépôt de votre demande et le retrait de votre passeport.
Acquisition des empreintes
Elle est obligatoire. Lors du dépôt du dossier l’agent de mairie relèvera à l’aide d’un scanner les empreintes de 8 doigts.
Documents à présenter
Vous devez nous présenter tous lesoriginaux des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
la copie intégrale ou l’extrait de votre acte de naissance à jour de toutes mentions, précisant les dates et lieu de naissance de vos parents.
· Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM : vous effectuez les démarches au près de la commune de naissance (possibilité de demande par courrier ou par internet). https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
· Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née à l’étranger : vous effectuez vos démarches au près du Service central d’état civil (possibilité de demande par courrier ou par internet) : Ministère des Affaires Etrangères - Service central d’état civil- 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 Ou https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
ÄPour l'usage du nom marital après divorce, fournir le jugement de divorce précisant l'accord de l'ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint précisant son accord pour l’usage du nom marital
ÄPour l'usage du nom marital suite au décès du conjoint, fournir l'acte de décès du conjoint.
Ä En cas de mention de R C (répertoire civil) correspondant
- à un changement de régime matrimonial, fournir l’acte de mariage précisant le changement de régime matrimonial.
- à une curatelle, fournir le jugement correspondant,
- à une tutelle, voir avec la Mairie.
Justificatif de nationalité française :
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France : votre acte de naissance comportant les noms, prénoms dates et lieux de naissance des parents suffit.
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu (voir tableau) : si les conditions sont remplies, votre acte de naissance comportant les noms, prénoms dates et lieux de naissance des parents suffit.
| Né en France | et l’un de vos parents est né |
| À compter du 1er janvier 1963 | En Algérie avant le 3 juillet 1962 |
| Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire, de Madagascar, des Établissements français de l’Inde, des Comores et le 31 décembre 1993 | Dans les anciens territoires d’outre mer d’Afrique noire, de Madagascar, des Établissements français de l’Inde, des Comores avant la date d’indépendance du pays concerné |
| Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 | En Cochinchine avant le 4 juin 1949 A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949 |
| Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 | Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977 |
* Ancien territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Cote d’Ivoire, Bénin,(ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan) , Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, gaon, Congo Brazzaville, Centrafrique (ex Oubangui-Chari), Tchad
* Ancien Établissement français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé Yanaon
Vous êtes né à l’étranger et l’un de vos parents était français avant votre naissance : fournir le justificatif de nationalité française du parent français par exemple extrait d’acte de naissance du parent français indiquant qu’il est né en France d’un parent né en France, l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française…
Vous êtes né(e) en France et l'un au moins de vos parents, né à l’étranger, était français avant votre naissance : fournir un justificatif de nationalité française du parent français par exemple, l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française…
Vous êtes né(e) en France ou à l’étranger et la mère ou le père est devenu(e) français(e) avant votre majorité : un justificatif de nationalité française du parent français par exemple l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française…
Vous avez acquis la nationalité française suite à votre mariage : la déclaration d’acquisition de la nationalité française
Vous êtes né(e) en France et réside en France et vos parents ne sont ni français ni nés en France : la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité Française ou une manifestation de volonté
Vous êtes naturalisé français ou avez été réintégré dans la nationalité française : l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration
Vous êtes français par déclaration (autre que par mariage) : la déclaration d’acquisition de la nationalité française
Justificatif de domicile :
Il doit être récent et à vos noms et prénoms, (pour les couples mariés, les quittances au nom de Monsieur ou Madame sont acceptées).
En cas d'hébergement par un tiers, l'attestation de domiciliation doit préciser depuis quelle date vous résidez à l'adresse. Elle doit être accompagnée de la quittance de domicile ainsi que de la pièce d'identité de l'hébergeant.
Sont acceptées : quittance de loyer (sauf quittance à souche), facture ou échéancier d'eau, électricité, gaz, ou téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition ou non-imposition, taxe d'habitation, quittance d'assurance de l'appartement pour le logement en cours de validité, facture de câble, facture d'internet.
Pour les personnes habitant en résidence (étudiant, maison de retraite, foyer…), voir avec la Mairie.
Document d’identité
ÄEn cas de première demande, de perte ou de vol: fournir un document officiel avec photographie : permis de conduire, carte nationale d'identité, carte professionnelle par exemple.
En cas de vol, fournir la déclaration de vol du commissariat.
En cas de perte, la déclaration de perte sera établie en mairie lors du dépôt de dossier
Ä En cas de modification ou de renouvellement du passeport : fournir le passeport.
Photos
vous devez fournir deux photographies d’identité sous réserve qu’elles soient conformes aux conditions de l’Arrêté du 5 février 2009.
Timbres fiscaux :
A acheter dans un bureau de tabac ou au trésor public, 3 rue de la Charité 86 € en timbres fiscaux
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
Ø changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire dans ce cas)
Ø erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport
Ø changement de l'état civil du titulaire
Ø le passeport n'a plus de page vierge
Ø Renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis
Ø Renouvellement d'un passeport sur lequel il y avait des enfants, pour la durée de validité restante. La photo peut-être prise à la mairie ou apportée.
La Préfecture du Rhône, étant seule habilitée à instruire votre dossier, nous pourrons être amenés à vous contacter dans l’hypothèse où un complément d’information s’avèrerait nécessaire.
Demande de passeport pour une personne mineure
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 relatif au passeport
Conditions de dépôt.
Une photo pourra être prise en mairie mais le coût du passeport est différent.
Aucun dossier ne peut être mis en attente.
Conditions de retrait
Ø Le retrait doit être réalisé en présence du représentant légal. A partir de 6 ans, le mineur doit accompagner son représentant légal.
Ø Présentation de la pièce d’identité du représentant légal et de la copie intégrale d’acte de naissance du mineur
Ø En cas de renouvellement ou de modification vous devez remettre l’ancien titre du mineur en échange du nouveau.
Ø Si la demande fait suite à un vol ou une perte de l’ancien titre : présentation de la déclaration de perte ou de vol.
Attention la mairie ne peut établir de déclaration de perte qu’au moment du dépôt de votre dossier – si vous perdez votre passeport entre le dépôt du dossier et la remise du titre vous devrez vous rendre au commissariat pour effectuer votre déclaration de perte
Horaires
En semaine :
Hors vacances scolaire : le dépôt d’un dossier de passeport peut s’effectuer
1° sur rendez-vous de 8h45 à 16h15
2° sans rendez-vous (temps d’attente à prévoir) de 8h45 à 12h15 et de 14h15 à 16h
Pendant les vacances scolaires : uniquement sur rendez-vous de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h15
La priorité est donnée aux retraits à partir de 16h15
Le samedi matin
Uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 11h15. La priorité est donnée aux retraits à partir de 11h15
Dans tous les cas, particulièrement dans le cas d’une prise de rendez-vous, il est nécessaire de bien préciser le nombre de dossiers que vous comptez déposer car le temps de rendez-vous sera fixé en fonction du nombre de dossiers.
Pour prendre un rendez-vous, téléphoner au 04.78.92.73.00
Aucune autre démarche ne pourra être effectuée au guichet de dépôt du dossier (si vous avez d’autres démarches à effectuer cela peut impliquer un temps d’attente supplémentaire)
Lieu
Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dossier dans la Mairie de votre choix.
Qui ?
Les présences du mineur et du représentant légal sont obligatoires
Acquisition des empreintes
Elle est obligatoire pour l’enfant à partir de 6 ans. Lors du dépôt du dossier l’agent de mairie relèvera à l’aide d’un scanner les empreintes de 8 doigts.
Documents à présenter
Vous devez nous présenter tous lesoriginaux des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Un justificatif d’identité du représentant légal du mineur qui dépose le dossier
la carte nationale d'identité (même périmée), ou le passeport (même périmé), ou le permis de conduire, ou la carte de combattant, ou la carte d'identité militaire, ou le permis de chasser…
Pour les représentants légaux non français, le titre de séjour ou un document d'identité officiel avec photographie établi à l'étranger peut être accepté.
Un justificatif d’identité du mineur
La carte nationale d'identité du mineur (même périmée), ou passeport du mineur (même périmé),
Si le mineur a déjà eu un passeport :
L’ancien passeport Original
Si l’ancien passeport a été volé ou perdu : la déclaration de perte ou la déclaration de vol du précédent passeport
- Perte : déclaration au Commissariat de police ou en mairie (uniquement à l’occasion du dépôt d’un dossier de renouvellement)
- Vol : déclaration au commissariat de police en cas de vol (5 rue Saint Jacques 69003 Lyon, 04 72 82 15 00) , ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol. A l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
Un justificatif d’état civil
Un extrait d’acte de naissance avec filiation. Veillez à vous assurer qu’il n’y a aucune erreur (orthographe, date) sur l’extrait ni différence avec ce qui est indiqué sur le précédent passeport sinon la copie intégrale de l’acte de naissance pourrait s’avérer nécessaire)
· Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM : vous effectuez les démarches au près de la commune de naissance (possibilité de demande par courrier ou par internet). https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
· Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née à l’étranger : vous effectuez vos démarches au près du Service central d’état civil (possibilité de demande par courrier ou par internet) : Ministère des Affaires Etrangères - Service central d’état civil- 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 Ou https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
Un justificatif de nationalité française en original : en fonction de la situation du mineur
Le (la) mineur(e) est né(e) en France et l’un au moins de ses parents est né en France : fournir un extrait de l’acte de naissance du mineur comportant les noms, prénoms dates et lieux de naissance des parents
Le (la) mineur(e) est né(e) en France et l’un au moins de ses parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu (voir tableau) : fournir un extrait de l’acte de naissance du mineur comportant les noms, prénoms dates et lieux de naissance des parents
| Né en France | et l’un des parents est né |
| À compté du 1er janvier 1963 | En Algérie avant le 3 juillet 1962 |
| Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire, de Madagascar, des Établissements français de l’Inde, des Comores et le 31 décembre 1993 | Dans les anciens territoires d’outre mer d’Afrique noire, de Madagascar, des Établissements français de l’Inde, des Comores avant la date d’indépendance du pays concerné |
| Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 | En Cochinchine avant le 4 juin 1949 A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949 |
| Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 | Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977 |
* Ancien territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Cote d’Ivoire, Bénin,(ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan) , Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo Brazzaville, Centrafrique (ex Oubangui-Chari), Tchad
* Ancien Établissement français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé Yanaon
Le (la) mineur(e) est né(e) en France ou à l’étranger et l'un au moins de ses parents est français : fournir un justificatif de nationalité française du parents français (en orignal + copie) par exemple extrait d’acte de naissance du parent français indiquant qu’il est né en France d’un parent né en France, l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française…
Le (la) mineur(e) est né(e) en France ou à l’étranger et la mère ou le père est devenu(e) français(e) après sa naissance : un justificatif de nationalité française du parent français par exemple l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration d’acquisition de la nationalité française…
Le (la) mineur(e) est né(e) en France et réside en France et ses parents ne sont ni français ni nés en France : la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité Française.
Si votre situation est différente, adressez-vous à la mairie.
Vous souhaitez obtenir un document original attestant la nationalité française du mineur, vous devez vous adresser : Ø au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile (Service de la nationalité, 67 rue Servient 69003 Lyon, 04 72 60 70 12), si vous résidez en France,
Ø au tribunal d'instance compétent de votre lieu de naissance, si vous êtes né en France mais que vous résidez à l'étranger,
Ø au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13), si vous êtes né et résidez à l'étranger.
Un justificatif de l’autorité parentale
La copie intégrale de l’acte de naissance du Mineur
Si les parents sont divorcés il faudra également fournir l’original du dispositif de la décision judiciaire fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la convention dument signée le cas échéant.
Si les parents sont séparés : la décision de justice relative à l’autorité parentale le cas échéant
Photos
- Les photographies d’identité pourront être prises à la mairie mais le coût du passeport est différent.
- Si vous le souhaitez (fortement conseillé pour les enfants de moins de 6 ans : la mairie ne peut garantir la prise de photo sur place dans ce cas) vous pouvez fournir les deux photographies d’identité sous réserve qu’elles soient conformes aux conditions de l’Arrêté du 5 février 2009.
Justificatifs de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale
Vous avez votre propre domicile : fournir un justificatif récent en orignal avec mention du nom et prénom (par exemple : une quittance ou un avis d'échéance de loyer, une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, ou un certificat d'imposition ou de non-imposition, ou la taxe foncière….)
Vous êtes hébergé chez un tiers
- Copie de la pièce d’identité de la personne chez qui vous résidez
- Un justificatif de domicile en original à son nom
- Un lettre ou cette personne certifie vous héberger ainsi que le mineur concerné depuis plus de 3 mois
Par ailleurs en fonction de la situation des parents il faudra également fournir :
Vous êtes divorcé(e) : L’original du dispositif de la décision judiciaire fixant le lieu de résidence de l’enfant et la convention le cas échéant.
Vous êtes séparé(e) : l’accord entre les deux parents fixant la résidence de l’enfant (document sur papier libre ou convention en original)
Cas particulier de la garde alternée : le passeport doit mentionner les deux adresses du mineur. Dans ce cas, fournir l'original de la décision judiciaire autorisant la garde alternée (ou dans le cas de parent séparés : l’accord signé par les deux parents fixant une résidence alternée) ainsi que l'original des deux justificatifs de domicile.
Timbres fiscaux :
A acheter dans un bureau de tabac ou au trésor public, 3 rue de la Charité
le mineur a moins de 15 ans :
- 17€ si vous apportez 2 photos d’identité
- 20 € si vous ne joignez pas de photo : Il n'y a pas de prise de photo sur place des enfants de moins de 6 ans.
le mineur a 15 ans et plus :
- 42 € si vous joignez deux photos
- 45 € si vous n’apportez pas de photos
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport)
Ø changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire dans ce cas)
Ø erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport
Ø changement de l'état civil du titulaire
Ø le passeport n'a plus de page vierge
Ø Renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis
