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Les documents que vous devez conserver


  1. Famille :
  2. Livret de famille: toute votre vie
  3. Extrait d'acte de naissance:  toute votre vie
  4. Contrat de mariage:   toute votre vie
  5. Contrat d'union libre:  30 ans
  6. Jugement de divorce ou d'adoption: toute votre vie
  7. Acte de reconnaissance d'un enfant:  toute votre vie
  8. Testaments :  toute votre vie

 

Assurances :

Preuves d'achat d'objets :  toute votre vie

Tous les contrats :  10 ans à  compter de leur fin et tant qu'un sinistre est en cours de règlement

Quittances de paiement : 2 ans

Courriers échangés : toute votre vie

 

Banques

Relevés de compte : 10 ans

Bordereaux et talons de chèques :10 ans

Contrats de prêts et échéanciers : 2 ans après la dernière échéance,10 ans pour l'immobilier

 

Impôts

Preuve de paiement : 4 ans

Avis d'imposition :  4 ans

Justificatifs de réduction :  4 ans

Déclaration d'impôt sur le revenu : 3 ans, plus longtemps en cas d'avantages fiscaux

 

Travail

Diplôme :  toute votre vie

Bulletin de paye : toute votre vie

Décompte des points de retraite : toute votre vie

Documents d'Assedic : toute votre vie

Contrat de travail : jusqu'à  la retraite

Lettres de licenciement : jusqu'à  la retraite

Certificat de travail : jusqu'à  la retraite

Avis d'arrêt de travail : jusqu'à  la retraite

 

Logement

Contrat et factures EDF-GDF : 5 ans

Factures d'eau : 4 ans

Factures de téléphone : 1 an

Factures d'agent immobilier : 10ans

Factures de travaux : 10 ans

Certificats de ramonage : 1an

Baux : 5 ans après leur fin

Etats des lieux d'entrée et de sortie : jusqu'à  récupération du dépôt de garantie

Acte de propriété : jusqu'à la revente du bien

Réglements de copropriété : jusqu'à  la revente du bien

Devis et facture de travaux : 10 ans

 

Toutes les informations sur vosdroits.service-public.fr/particuliers/





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