Comité syndical du SYTRAL
Intervention de Denis BROLIQUIER
Maire du 2e arrondissement de Lyon
Conseiller communautaire
SYTRAL : Indemnités illégales et politique des Transports en commun
Cest sur ces deux thèmes que Denis Broliquier, maire du 2e arrondissement et membre du Sytral, est intervenu le 29 mai 2008 lors du Comité syndical du SYTRAL à loccasion de lélection de son président.
Lélection du président du SYTRAL nétant pas précédée dun débat, cest après sêtre présenté et à lissue du scrutin que Denis BROLIQUIER, est intervenu :
1- D'abord sur la question des indemnités.
Je rappelle brièvement les faits pour les nouveaux élus de notre assemblée.
Au début du mandat précédent, le président et le vice-président se sont fait voter des indemnités dans le cadre de leurs fonctions au Sytral.
Même si certains ont fait remarquer qu'ils étaient au Sytral de part leurs mandats d'élus locaux pour lesquels ils étaient déjà indemnisés, je ne conteste pas sur le fond cette décision.
La charge de travail supplémentaire résultant de l'exercice de leur fonction pouvait, à mes yeux, justifier une telle décision. D'autant plus, que dans les faits, l'investissement du président et du vice-président a été réel.
Mais le cadre légal de cette décision était contestable. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu à l'époque dans cette même salle. Mais je retiens le souvenir d'une grande confusion. A coup d'expertises et d'avis autorisés, vous avez plaidé votre cause, appelé tous vos amis et alliés au secours et conclu à une incertitude juridique.
J'ai alors décidé, avec ma collègue Pascale Décieux, de demander à la justice quel était le droit en la matière.
A lépoque, pour avoir simplement demandé ce droit, nous avons été accusés de tous les maux et de toutes les intentions pernicieuses.
Puis le verdict est tombé ! Aux lendemains des élections, la période était bien choisie....
Et ce verdict est limpide sur un point : ces indemnités, à ces montants là, n'étaient pas légales.
Nous voilà donc fixés. Grâce à notre action en justice, les choses sont claires.
La décision en revanche ne vous oblige pas à rembourser le trop perçu, non pas pour des raisons de fond mais pour un vice de forme. Cela m'étonne beaucoup car j'ai le souvenir d'autres affaires pour lesquelles des élus ont été obligés de rembourser jusqu'au dernier centime des sommes reconnues comme illégalement acquises, et ce dans un délai de plusieurs années après la perception des dites sommes. Il me semble injuste que certains paient et d'autres non. Mais là encore, seul le droit peut trancher. Cest pourquoi jenvisage de faire appel de cette décision.
Mais en attendant une éventuelle décision de justice, et maintenant que vous savez ces indemnités illégales, vous pouvez choisir de rembourser volontairement le trop perçu.
Si ce nest au nom de la loi, rembourser au nom de la probité ; cette "vertu qui je cite le petit Robert - consiste à observer scrupuleusement les règles imposés par l'honnêteté et la justice".
Je crois que les élus du Sytral, avant de vous confier un nouveau mandat ont le droit de savoir si vous allez vous mettre en conformité avec le fond de la décision de justice ou non. C'est important de le savoir avant de vous porter à la tête d'une institution qui gère la coquette somme de 1 milliard d' chaque année !
2 La politique générale du SYTRAL
Dans lattente de votre réponse sur ce sujet, je souhaite également revenir sur le cur même de notre sujet : votre politique des Transports en Commun de Lyon
Depuis des années, elle est menée dans un esprit très consensuel. C'est à dire que vos choix sont approuvés par une majorité d'élus, qu'ils soient départementaux ou d'agglomération, de droite ou de gauche, de l'est ou de l'ouest, ... sans véritablement être débattus. Je suis un des rares ici, si ce n'est le seul, à oser dire qu'une autre politique est possible pour gérer et développer les Transports en commun dans le Grand Lyon.
Vous menez votre politique avec énergie, conviction, parfois même avec succès. Et je partage certaines de vos orientations. Cest le cas notamment sur
· votre volonté d'investir lourdement pour le développement des Transports en commun dans lagglomération. C'est un choix de plusieurs décennies pour nos collectivités qui ne se décide pas vraiment ici mais plutôt au Conseil général et à la Communauté urbaine. Et c'est une orientation que j'approuve car, même si je ne suis pas ennemi de l'automobile, je vois bien les limites économiques, urbanistiques, écologiques du système de transport développé dans nos pays riches depuis un demi-siècle....
* De même, je partage certains points de l'action menée par le Sytral. Je nen donnerai quun seul exemple, la construction des parcs relais aux portes de l'agglo. C'est un choix fort et nécessaire ...
Dautres choix stratégiques, en revanche, ou non choix, mapparaissent comme des erreurs graves.
* Depuis vingt ans, tout le monde reconnait que la dimension géographique du Sytral n'est plus adaptée à la réalité de l'agglomération lyonnaise. Ce dossier a pourtant pris un retard considérable. Même si l'environnement juridique est très contraignant, il faut impérativement commencer à sensibiliser les acteurs et lopinion publique - notamment celle de
l'extérieur de Lyon venant travailler à Lyon - sur cette nécessité détendre le territoire de compétence du SYTRAL. Cela aurait dû être lancé depuis longtemps déjà.
* Sur la question des grands investissements ensuite. Ils méritent des choix stratégiques et minutieux, en termes d'utilité comme de positionnement. Et cela n'a pas toujours été le cas, il faut le reconnaitre.
- On a parfois privilégié une zone géographique une autre, l'est à l'ouest
pour être clair, sans ordre de priorité.
- La politique actuelle est une politique de suivisme, pas danticipation. On a eu tendance à s'adapter à la ville telle quelle se construit en oubliant que les transports en communs doivent être structurants. Ils doivent aussi être pensés en amont de la construction de la ville pour justement guider la ville dans son développement.
- On a investi parfois pour des dessertes marginales et coûteuses en exploitation alors que dans le même temps des lieux publics essentiels sont peu ou mal desservis comme Eurexpo ou le Palais des Congrès.
- Sans oublier les erreurs stratégiques comme le choix du tramway sur certaines lignes (Ah ! quelle satisfaction de pouvoir dire et montrer que l'on étend le réseau !) alors que le choix du métro aurait été certes plus coûteux et moins immédiat mais ô combien plus pertinent. Une erreur unanimement reconnue aujourdhui notamment au Confluent.
* Enfin, la méthode de gestion politique du Sytral doit servir un développement cohérent notre agglomération. Les petits arrangements entre amis du type "tu votes pour moi et je te donne quelques kms de tram" ne sont pas à la dimension de notre agglomération. Les vrais choix, très lourds financièrement, pèsent directement sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous sommes là pour offrir un service essentiel aux habitants, pour dessiner ensemble l'agglomération de demain. Pas pour que chacun défende ses intérêts territoriaux ! Cest en tout cas ma conception du rôle du SYTRAL.
Pour toutes ces raisons, jai décidé de présenter ma candidature à la présidence du Sytral. Je souhaitais faire entendre quau sein de cette assemblée, je ne me fondrai pas dans la pensée unique instaurée depuis des années. Des alternatives à votre politique existent. Elles ont le droit dêtre entendues et débattue librement.
Je vous remercie de votre attention.
Le 29 mai 2008