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Accueil >> Les services de la mairie >> Nouvelles règles sur le choix du nom

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Nouvelles règles sur le choix du nom



 

I Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant par une déclaration conjointe faite sur papier libre à remettre à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance. Sinon, les règles antérieures s'appliquent.

Les noms du père et de la mère seront séparés par un double tiret, pour éviter la confusion avec des noms qui comportent déjà un tiret.

Si Pierre est fils de M. Bleu et de Mme Vert, il pourra s'appeler :
Pierre Bleu,
Pierre Vert,
Pierre Bleu - - Vert
ou Pierre Vert - - Bleu.

Si Marie est la fille de M Rougon - Macquart et de Mme de Tralala, elle pourra s'appeler :
Marie Rougon - Macquart,
Marie de Tralala,
Marie Rougon - Macquart - - de Tralala
ou Marie de Tralala - - Rougon - Macquart.

A la génération suivante, le nom de l'enfant pourra être une combinaison des noms qui composent les noms de ses parents. Paul, fils de Pierre Vert - - Bleu et de Marie Rougon - Macquart, pourra s'appeler :
Paul
Bleu,
Paul Rougon - Macquart - - Vert,
Paul de Tralala - - Vert
Paul Bleu - - Vert
Paul Vert - de Tralala...
mais il ne pourra pas reprendre plus de 2 noms : impossible de s'appeler Bleu - - Vert - - de Tralala. Autre impossibilité: reprendre les 2 éléments du nom d'un des parents en les inversant : Vert - - Bleu si son père s'appelle Bleu - - Vert.

II Si l'aîné des enfants d'un couple est né après le 2 septembre 1990, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien peut-être ajouté en 2ème position, et ce seulement jusqu'au 30 juin 2006 ainsi qu'aux autres enfants de la famille.

Tous les enfants d'une même fratrie doivent porter le même nom.





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