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Nouvelles règles pour le choix du nom


Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant par une déclaration conjointe faite sur papier libre à  remettre à  l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance. Sinon, les règles antérieures s'appliquent.

Les noms du père et de la mère seront séparés par un double tiret, pour éviter la confusion avec des noms qui comportent déjà  un tiret.


Si Pierre est fils de M. Bleu et de Mme Vert, il pourra s'appeler :
Pierre Bleu,
Pierre Vert,
Pierre Bleu - - Vert
ou Pierre Vert - - Bleu.


Si Marie est la fille de M Rougon - Macquart et de Mme de Tralala, elle pourra s'appeler :
Marie Rougon - Macquart,
Marie de Tralala,
Marie Rougon - Macquart - - de Tralala
ou Marie de Tralala - - Rougon - Macquart.


A la génération suivante, le nom de l'enfant pourra être une combinaison des noms qui composent les noms de ses parents. Paul, fils de Pierre Vert - - Bleu et de Marie Rougon - Macquart - - de tralala, pourra s'appeler :
Paul
Bleu, Paul Vert, Paul Rougon - Macquart, Paul de Tralala,
Paul Rougon - Macquart - - Vert, Paul Rougon-Macquart - - Bleu
Paul de Tralala - - Vert, Paul de tralala - - Bleu
Paul Bleu - - Vert, Paul
Rougon - Macquart - - de Tralala
Paul Vert - - de Tralala, Paul Vert - - Rougon - Macquart,

Paul Bleu - - de Tralala, Paul Bleu - - Rougon - Macquart

mais il ne pourra pas reprendre plus de 2 noms : impossible de s'appeler Bleu - - Vert - - de Tralala. Autre impossibilité: reprendre les 2 éléments du nom d'un des parents en les inversant : Vert - - Bleu si son père s'appelle Bleu - - Vert.Il ne pourra pas non plus reprendre un nom de ses grands-parents que n'auraient pas repris ses parents : la fille de M Vert - - Bleu et de Mme de Tralala ne pourra pas s'appeler Marie Bleu - - Rougon - Macquart !!


Si l'aîné des enfants d'un couple est né après le 2 septembre 1990, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien peut-être ajouté en 2ème position, et ce seulement jusqu'au 30 juin 2006 ainsi qu'aux autres enfants de la famille.

Tous les enfants d'une même fratrie doivent porter le même nom.


Informations complémentaires en cliquant ici





Nouvelles règles pour le choix du nom

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