Monsieur le maire, chers collègues,
Je ne conteste pas bien sûr pas la politique d’acquisition tout à fait nécessaire que mènent actuellement la Ville et le Grand Lyon. Mais nous en connaissons tous les limites comme pour la politique de construction d’ailleurs.
Nous le savons tous, la dynamique du parc social public est grippée :
- problème des critères d’attribution
- faiblesse du taux de rotation alors même que l’accès à un logement social devrait être un accompagnement ponctuel. On sait aujourd’hui qu’il est quasi définitif, quelle que soit l’évolution de la composition où des revenus des ménages qui l’occupent.
- Difficulté d’acquisition ou de construction de logements supplémentaires. : en matière de préemption par exemple, 4 DIA sur 6 n’aboutissent pas à Lyon. Et pour les rares qui aboutissent, la durée de concrétisation des projets est longue : environ 3 ans ! Et la crise n’arrange rien.
Nous n’avons donc plus les moyens, ni le temps de répondre à la demande actuelle par le seul biais de la construction où de l’acquisition. A Lyon, en l’état actuel des choses, 1 demande sur 5 seulement peut-être satisfaite. Notre politique de logement doit aujourd’hui être diversifiée.
Il y a donc urgence, Monsieur le maire. Urgence à mettre en place de nouvelles solutions. Pendant tout le mandat précédent, nous vous avons demandé de vous pencher sur le parc privé.
Sur 250 000 logements à Lyon, 156 000 sont privés dont 60% en locatif. A cela s’ajoute un taux de rotation beaucoup plus élevé que dans le public. Un turn-over qui doit devenir l’occasion de propositions concrètes et incitatives aux propriétaires privés ; tout comme le repérage des logements vacants que nous réclamons depuis des années.
Il semblerait qu’enfin, vous y parveniez. Mais de façon encore bien timide. Lyon n’en est qu’à la réflexion, à l’expérimentation, alors que de nombreuses villes, notamment Paris et Bordeaux, sont dans l’action depuis plusieurs années.
Quelles solutions ?
Vous êtes-vous penché sur la question de la compensation du différentiel entre loyers libres et loyers conventionnés auprès des propriétaires privés ?
Quelles mesures concrètes pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements vacants ? Un parc dont vous savez qu’il représente plus de 5% des logements à Lyon ? Vous disposez pourtant du listing assez précis de ce parc .
Le cadre législatif, des aides financières directes, des incitations fiscales… de nombreux outils existent ou se mettent en place pour développer plus massivement le logement social au sein du parc privé. Il faut maintenant de l’audace pour les mettre en œuvre. Plus d’audace pour plus de logements !
Si d’importantes réformes sont en cours sur le plan national, les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans le développement du logement social.
Aussi, merci, Monsieur, le maire, de ne pas éluder cette question en en renvoyant toute la responsabilité sur l’Etat.
De même, ne cantonnez pas ce sujet au seul traitement de l’habitat indigne et insalubre qui est un minimum.
Les Lyonnais attendent des réponses précises et innovantes quant aux actions concrètes à mettre en œuvre au niveau du parc privé.
Intervention de Denis BROLIQUIER, maire du 2e arrondissement
Conseil municipal du 19 janvier 2009
Rapport n°2009/1102 : Politique de logement social
