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Les documents que vous devez conserver


Famille :
Livret de famille: toute votre vie
Extrait d'acte de naissance: toute votre vie
Contrat de mariage :   toute votre vie
Contrat d'union libre: 30 ans
Jugement de divorce ou d'adoption: toute votre vie
Acte de reconnaissance d'un enfant: toute votre vie
Testaments : toute votre vie
 
Assurances :
Preuves d'achat d'objets : toute votre vie
Tous les contrats : 10 ans à  compter de leur fin et tant qu'un sinistre est en cours de règlement
Quittances de paiement : 2 ans
Courriers échangés : toute votre vie
 
Banques
Relevés de compte : 10 ans
Bordereaux et talons de chèques : 10 ans
Contrats de prêts et échéanciers : 2 ans après la dernière échéance,10 ans pour l'immobilier
 
Impôts
Preuve de paiement : 4 ans
Avis d'imposition : 4 ans
Justificatifs de réduction : 4 ans
Déclaration d'impôt sur le revenu : 3 ans, plus longtemps en cas d'avantages fiscaux
 
Travail
Diplôme : toute votre vie
Bulletin de paye : toute votre vie
Décompte des points de retraite : toute votre vie
Documents d'Assedic : toute votre vie
Contrat de travail : jusqu'à  la retraite
Lettres de licenciement : jusqu'à  la retraite
Certificat de travail : jusqu'à  la retraite
Avis d'arrêt de travail : jusqu'à  la retraite
 
Logement
Contrat et factures EDF-GDF : 5 ans
Factures d'eau : 4 ans
Factures de téléphone : 1 an
Factures d'agent immobilier : 10ans
Factures de travaux : 10 ans
Certificats de ramonage : 1an
Baux : 5 ans après leur fin
Etats des lieux d'entrée et de sortie : jusqu'à  récupération du dépôt de garantie
Acte de propriété : jusqu'à la revente du bien
Règlements de copropriété : jusqu'à  la revente du bien
Devis et facture de travaux : 10 ans
 





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2, rue d'Enghien
69002 Lyon
Tel: 04 78 92 73 00 Fax: 04 78 92 73 06

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