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> Les services de la mairie
Les documents que vos devez conserver


Famille :

Livret de famille  

            toute votre vie                                                        

Extrait d'acte de naissance

            toute votre vie

Contrat de mariage

            toute votre vie

Contrat d'union libre

            30 ans

Jugement de divorce ou d'adoption

            toute votre vie

Acte de reconnaissance d'un enfant

            toute votre vie

Testaments

            toute votre vie

 

Assurances :

Preuves d'achat d'objets

            toute votre vie

Tous les contrats

            10 ans à compter de leur fin et tant

            qu'un sinistre est en cours de règlement

Quittances de paiement

            2 ans

Courriers échangés

            toute votre vie

 

Banques

Relevés de compte

            10 ans

Bordereaux et talons de chèques

            10 ans

Contrats de prêts et échéanciers

            2 ans après la dernière échéance,

            10 ans pour l'immobilier

 

Impôts

Preuve de paiement

            4 ans

Avis d'imposition

            4 ans

Justificatifs de réduction

            4 ans

Déclaration d'impôt sur le revenu

            3 ans, plus longtemps en cas d'avantages fiscaux

 

Travail

Diplôme

            toute votre vie

Bulletin de paye

            toute votre vie

Décompte des points de retraite

            toute votre vie

Documents d'Assedic

            toute votre vie

Contrat de travail

            jusqu'à la retraite

Lettres de licenciement

            jusqu'à la retraite

Certificat de travail

            jusqu'à la retraite

Avis d'arrêt de travail

            jusqu'à la retraite

 

Logement

Contrat et factures EDF-GDF

            5 ans

Factures d'eau

            4 ans

Factures de téléphone

            1 an

Factures d'agent immobilier

            10ans

Factures de travaux

            10 ans

Certificats de ramonage

            1an

Baux

            5 ans après leur fin

Etats des lieux d'entrée et de sortie

            jusqu'à récupération du dépôt de garantie

Acte de propriété

            jusqu'à la revente du bien

Règlements de copropriété

            jusqu'à la revente du bien

Devis et facture de travaux

            10 ans





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