CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER

Article 1 : Rôle et Compétences

Le rôle du Conseil de Quartier est de favoriser l’expression locale sur tous les sujets intéressant la vie du quartier et d’être, pour les élus locaux, une aide à la réflexion et à la conception de projets.
Il a vocation à transmettre aux élus les attentes des administrés qui participent aux réunions du conseil quartier et à être un relais d’information en direction de la population.
Il est un lieu de débat constructif et volontaire.
Le Conseil de Quartier est une instance consultative qui peut être saisie pour avis par le Maire d’arrondissement, le Maire de la Ville de Lyon ou le Président du Grand Lyon. Il peut également s’autosaisir en amont de projets pour être force de propositions.
Il peut être associé à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier.
Le Conseil de Quartier peut tenir des réunions publiques.

Article 2 : Composition

2.1 Composition du Conseil de Quartier

Le Conseil de Quartier est composé de personnes physiques âgées de 16 ans et plus, habitant ou exerçant une activité dans le périmètre du Conseil de Quartier.
Ces personnes ont volontairement répondu, en leur nom propre, à l’appel lancé par le Maire d’arrondissement.
Ces personnes ont la qualité de conseillers de quartier et constituent l’assemblée plénière de ces conseils.
En cours d’année, il est possible de suivre les réunions des Conseils de Quartier, sur simple inscription à la Mairie d’arrondissement.
Cette assemblée détermine en son sein, si elle le souhaite, son règlement intérieur.

L’assemblée plénière décide lors de la réunion constitutive de son mode de fonctionnement.

2.2 Composition du Bureau du Conseil de Quartier

Est président de droit de ce bureau, l’élu d’arrondissement délégué par le Maire d’arrondissement.
Son rôle premier est d’assurer l’interface entre le Maire d’arrondissement et le Conseil de Quartier. Il est le garant du respect des principes de la démocratie de proximité.
Il s’appuiera sur les vice-présidents et les membres du bureau pour l’animation et la coordination du Conseil de Quartier : tenue des réunions de bureau, des commissions, des réunions plénières …
Le bureau est composé des conseillers de quartiers désignés par tirage au sort parmi les conseillers qui ont fait acte de candidature lors de la première séance plénière, pour une durée de 3 ans, renouvelable, jusqu’à la fin du mandat municipal. Leur nombre sera fixé en début de séance. En outre, un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires qui se sont au préalable porté candidats, seront élus au sein du bureau.
En cas de vacance de poste d’un membre du bureau, un nouveau tirage au sort sera réalisé à partir d’une nouvelle liste de conseillers volontaires établie en séance plénière.

Le bureau convoque les réunions plénières, en arrête l’ordre du jour. Un secrétaire de séance sera systématiquement désigné et sera chargé de la rédaction du compte rendu.

Le bureau est renouvelé tous les 3 ans.

Article 3 : Fonctionnement

3.1 Périodicité des réunions

Le Conseil de Quartier tient au minimum une séance plénière par an.
Le Maire de Lyon, ou l’un de ses adjoints, le Maire d’arrondissement, ou l’un de ses adjoints, le Président du Grand Lyon, ou l’un de ses vice-présidents, peuvent à leur demande être entendus par le Conseil de Quartier et assister à ses réunions.

3.2 Lieu de réunion

Sont mises à la disposition des Conseils de Quartier soit des salles municipales, soit des salles de réunion au sein de la mairie d’arrondissement, selon leur disponibilité.

3-3 Convocation

Le Conseil de Quartier est convoqué par son bureau au moins dix jours avant la séance. Ce dernier fixe l’ordre du jour. La mairie d’arrondissement met à disposition des Conseils les moyens nécessaires à la convocation des réunions.

3.4 Travaux du Conseil de Quartier

Un compte-rendu de chaque réunion est élaboré par le secrétaire de séance et transmis pour information à la mairie d’arrondissement. En dehors des comptes rendus de réunion, les travaux du Conseil se matérialisent de la façon suivante sous forme de fiche navette : les avis, les questions et les propositions qui sont adressés à la mairie d’arrondissement. L’ensemble de ces documents seront ensuite transmis par mail aux conseillers de quartiers concernés, et à titre exceptionnel par courrier, aux conseillers n’ayant pas d’accès Internet.
Les documents relatifs aux conseils de quartiers sont consultables en mairie d’arrondissement et sur le site Internet par tous les habitants.

3.5 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi pour chaque conseil de quartier.

Article 4 : Rôle de la Mairie d’Arrondissement

La mairie d’arrondissement constitue pour le Conseil de Quartier :
- un relais avec les différentes institutions intervenant sur le périmètre du quartier (Hôtel de Ville, Grand Lyon, Sytral, Préfecture, Conseil général…)
- et un support logistique (communication, organisation matérielle des réunions…).

Sur sollicitation du Conseil de Quartier, la mairie d’arrondissement transfère les demandes formalisées sous la forme d’une fiche navette aux différents organismes concernés et est chargée d’en assurer le suivi.
Une fois saisie d’un sujet, la Mairie d’arrondissement s’engage :
- à émettre un avis sur ce dernier,
- à informer le Conseil de Quartier de la date de transmission à ou aux institutions compétentes,
- à informer le Conseil de Quartier de la réponse du ou des organismes saisis et, en cas d’accord, à lui communiquer le calendrier de mise en œuvre.
 
La mairie d’arrondissement transmet au Conseil de Quartier tous les sujets de concertation l’intéressant.

Article 5 : Evaluation

A chaque renouvellement du bureau, le bureau sortant présentera un rapport d’activité.
Une présentation annuelle de l’activité des Conseils de Quartier sera faite en Conseil d’arrondissement.

Article 6 : Modalités de révision de la Charte

La présente Charte peut être amendée par délibération du Conseil d’arrondissement.