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CA du 9/05/11: Compte rendu
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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SEANCE DU 9 MAI 2011
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Le lundi 9 mai 2011 à 18 heures, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le mardi 3 mai 2011, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 2ème.
Présidence de M. Denis BROLIQUIER, Maire du 2ème arrondissement.
SECRETAIRE : M. LIMOUSIN
PRESENTS : MM. BROLIQUIER, M. de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, Mmes d’ANGLEJAN, de LAVERNEE, GELAS, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, LIMOUSIN, BERNARD Mme LEWANDOWSKI.
ABSENT EXCUSE : M. ROYER
DEPOT DE POUVOIR : M. ROYER pouvoir à M. BROLIQUIER
RETOUR DE M. ROYER AU RAPPORT N°500.
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/04/11
02/11/481 Les lions du Sport: Attribution de subventions aux associaitons sportives de proximité.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/482 Illuminations 2010 : Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 44 702 euros.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/483 Avenant n°2 à la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SASP LHC "Les Lions".
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. Le Maire : Les résultats ? La saison est terminée ?
M. Limousin : La saison s’est terminée sur une bonne note puisque le Lion Hockey Club accède à la division 1 malgré une défaite en finale en championnat de France de division 2. Il n’est plus qu’à un seul étage de la ligue Magnus qui est la ligue élite du championnat de France de Hockey sur glace.
M. le Maire : Félicitations à eux. Nous les avons accompagnés, nous les avons encouragés, nous sommes contents de ce résultat que nous attendions depuis plusieurs années.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/484 Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 500 euros à l'A.S Bellecour Perrache. Signature d'une convention d'application n°3 à la convention cadre de partenariat conclue avec cette association.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/485 Programmation financière 2011 au titre de la politique de la Ville (volets lien social, gestion sociale et urbaine de proximité et participation des habitants).
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/486 Programmation financière 2011 au titre du volet santé du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon.
RAPPORTEUR : Bruno GIGNOUX
M. Limousin : Je souhaite un vote séparé concernant l’association CABIRIA qui, comme vous le savez, fait plutôt la promotion d’un rapport professionnel à la prostitution. Rapport que je n’approuve pas.
M. le Maire : Pas de problème, nous avons toujours procédé comme cela ici.
M. Bernard : Je suis toujours très choqué de voir qu’on soit obligé, sur une association qui a suffisamment de difficultés dans son expression associative, quand je vois toutes ces femmes en détresse et cette déchéance humaine, je m’interroge toujours sur ces votes d’opposition.
M. Le Maire : Vous avez le droit de vous interroger M. Bernard, effectivement, en démocratie, chacun pense et analyse comme il veut. Il s’agit de sommes relativement importantes : 25 000 euros. Je suppose que ceux qui ont voté contre cette subvention se rendent bien compte de la détresse de ces femmes et c’est justement pour cela qu’ils regardent la situation de manière précise.
M. Limousin : Je voudrais rassurer M. Bernard, il ne s’agit pas d’une remise en question du système associatif qui vise à apporter assistance à ces personnes comme cela. Je pense que c’est surtout la perception qu’on a de la prostitution et du rapport qu’il y a à la femme. Si je m’oppose à cette subvention, c’est parce que cette association veut professionnaliser globalement la prostitution. Pour ma part, la valeur que je porte, M. Bernard, la prostitution pour moi est un esclavage. Et on ne peut pas professionnaliser la prostitution. Je suis bien d’accord avec vous qu’il est nécessaire de porter assistance à ces personnes prostituées mais je ne suis pas sûr que c’est en professionnalisant la prostitution qu’on arrivera à porter assistance. En tous les cas, c’est ma façon de penser.
M. le Maire : Merci pour cette explication de vote M. Limousin.
VOTE SEPARE
- Concernant toutes les associations sauf CABIRIA :
ADOPTE l’UNANIMITE
- Concernant l’association CABIRIA :
ADOPTE A LA MAJORITE
10 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE : M. Ressicaud, Mme Bauguil, Mme d’Anglejan, M. Limousin
1 ABSTENTION : M. Boinay
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02/11/487 Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. Limousin : Je n’aimerais pas que l’on demande à présent aux MJC, aux centres sociaux ou, en tous les cas, tout le domaine du loisir ou de la culture, de faire un travail social qui est beaucoup plus lourd. Mais je donnerai un avis favorable sur ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/488 Attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations du secteur de l'audiovisuel et du cinéma pour un montant global de 36 000 euros- FONDSFIC et approbation d'une convention cadre.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme Dumont : Je demanderai de faire un vote séparé pour l’association Lesbian and Gay Pride de Lyon.
Mme Gelas : Concernant le vote séparé. Je suis extrêmement gênée par un vote séparé sur des dossiers culturels. C’est du cinéma autour de la thématique gay et lesbienne mais on est dans un domaine artistique et je trouve que c’est à la fois discriminant et censurant.
Mme Dumont : Ce dossier est justement discriminant à l’égard des personnes homosexuelles. On les enferme dans leur orientation sexuelle et c’est ce que je me refuse à faire.
Mme Gelas : Je vous parle d’art.
Mme Dumont : Et moi je vous parle du titre du dossier et de l’association qui demande une subvention.
M. Le Maire : Effectivement, la subvention proposée pour l’association Lesbian and Gay Pride de Lyon est de 2000 euros. Il s’agit d’argent public donc c’est bien au politique de décider s’il a envie de lui donner 2000 euros ou non.
Mme de Lavernée : Je souhaite donner une explication de vote. D’abord, je pense que de demander un vote séparé, c’est demander une liberté d’opinion. Je suis pour la liberté d’opinion. Ensuite, dans ce dossier, il s’agit de financer une semaine de cinéma gay et lesbian. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du programme, cette série de films, ce sont des films qui font la promotion, qui suggère aux gens d’adopter certains choix de vie. Je ne souhaite pas pour la société, pour mes enfants, pour les enfants des autres, je ne souhaite pas la promotion du modèle gay et lesbian. C’est une position bien tranchée. C’est mon point de vue, c’est ma liberté d’opinion. Il y a une deuxième chose qui me dérange : on parle de l’identité du genre et je l’avais déjà dit dans une intervention précédente, l’identité de genre fait appel à une théorie bien précise qui est extrêmement dangereuse, elle est destructrice de la société. Elle est un enjeu très grave pour la paix sociale, pour des raisons que j’ai déjà expliquées et j’ai dit que chaque fois que je verrai « identité du genre » dans un dossier, je voterai contre. Moi, je veux que nos enfants puissent se construire dans un univers qui est favorable à leur épanouissement en s’appuyant sur une parternité et une maternité, sur un modèle féminin et masculin. Il y a toujours eu des hommes et des femmes et il n’est pas question de jetter la confusion sur cette donnée qui est constructrice de chaque personnalité. Donc je voterai contre.
Mme Gelas : Je respecte parfaitement les opinions. Je dis simplement que là on est dans un événement cinéma et artistique, que cela n’a rien à voir avec un meeting politique. Qu’il y ait des films qui fassent la promotion ou non. Moi quand je parle d’art, je ne parle pas simplement promotion. Il me semble qu’on est dans un autre domaine. Cela s’apparente à de l’art censuré.
Mme de Lavernée : Je ne crois pas que l’art soit indépendant de la politique. Vous ne me ferez jamais croire que l’art est indépendant de la politique. L’art, qu’il le veuille ou non, est toujours engagé et d’ailleurs l’engagement politique est largement passé dans l’histoire par l’art. Jamais je ne pourrai croire qu’il y a 2 domaines séparés, l’art qui serait apolitique, amoral et qui ne ferait passer aucun message. Le film de promotion gay et lesbian est un film qui retrace un engagement. C’est de l’art engagé.
Mme Gelas : A ce moment-là , les gens qui sont contre la cigarette vont censurer les affiches où il y a des acteurs qui ont la cigarette à la bouche !
VOTE SEPARE
- Concernant toutes les associations sauf Lesbian and Gay Pride de Lyon :
ADOPTE A l’UNANIMITE
- Concernant l’association Lesbian and Gay Pride de Lyon :
ADOPTE A LA MAJORITE
8 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE : M. Ressicaud, Mmes Bauguil, de Lavernée, d’Anglejan, Dumont, MM. Limousin, M. Boinay.
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02/11/489 Programmation financière 2011 au titre de l'emploi et de l'insertion professionnelle.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. Limousin : J’ai alerté Mme Condemine pour des questions de locaux de cette association. J’ai simplement eu la réponse qu’un médiateur de la maison de l’emploi allait être mandaté par la Ville de Lyon pour éventuellement se pencher sur cette question des locaux, en particulier sur une éventuelle colocation avec la maison du Droit. Mais la maison du Droit est bailleur, cela va être compliqué mais on est attentif à cette question.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/490 Programmation financière 2011 au titre du projet éducatif local (volet extra-scolaire)
RAPPORTEUR : Anne VORON
M. Bernard : Je me félicite de ce dossier et je voudrais apporter, puisque cela concerne le 2ème arrondissement, une précision concernant le quai des Ludes. Vous savez qu’il y a un gros effort financier qui va être fait puisque non seulement il est partenaire privé mais en plus ils vont aider à l’installation d’un ludopôle dans le centre commercial qui est à la Confluence. Je ne peux donc que me réjouir de votre vote favorable.
Mme Voron : En effet, le quai des Ludes va déménager, je ne sais pas dans combien de temps, mais il nous paraissait important que cette association reste sur le 2ème arrondissement. Si vous observez le tableau, au niveau des subventions accordées à l’extra scolaire pour le 2ème arrondissement, il y a une grande disparité par rapport à d’autres arrondissements, mais le 2ème arrondissement n’est pas considéré comme un quartier prioritaire…..
M. Bernard : Vous nous dites que le quartier n’est pas prioritaire, ce n’est pas tout à fait vrai.
Mme Voron : Je vous parle dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. Il y avait eu une proposition de l’inspecteur de circonscription pour que le quartier du sud de l’arrondissement puisse rentrer dans ce contrat urbain de cohésion sociale mais cela n’a pas abouti.
M. de Carbonnières : Je voulais préciser que depuis 4 ans, nous suivons attentivement avec Anne Voron ce dossier. Nous avions rencontré à plusieurs reprises Mme Perrino pour la conseiller, compte tenu de la qualité de son projet. Nous avions eu une première approche qui s’était faite avec M. Viossa dans le cadre du projet sur le quai Rambaud et puis, in fine, avec Unibail qui lui réserve 15 000 m² de bail dans le centre de loisirs. C’est important car ce centre de loisirs devient de plus en plus un centre commercial : cela permet de sauver la face pour que cela reste centre de commerces et de loisirs. Je pense que le savoir faire de Quai des Ludes est important. Associé à Quai des Ludes, il y aura également sous sa responsabilité, une halte garderie pour le centre commercial, indépendemment de la crèche entreprise qui se trouvera également dans le centre commercial.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/491 Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens. Programmation 2011.
RAPPORTEUR : Bruno GIGNOUX
M. Gignoux : Je voterai ce dossier mais je pense qu’il est essentiel d’une demande d’un suivi et d’une évaluation et qui soit faite pour les actions définies. C'est-à-dire qu’il est possible d’essayer de trouver des actions tout à fait définies et d’interroger au bout d’un an pour savoir si le travail a été fait et où est allé l’argent qu’on a donné.
M. Le Maire : Vous avez raison, cela s’apparente beaucoup à des subventions de fonctionnement. Il faut aussi que ces associations puissent vivre pour mettre en œuvre des actions.
ADOPTE A LA MAJORITE
9 VOIX POUR
5VOIX CONTRE : Mmes de Lavernée, d’Anglejan, Dumont, MM. Limousin, Boinay.
1 ABSTENTION : Mme Bauguil
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02/11/492 Programmation 2011 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions à différentes associations - Recettes à percevoir de l'Etat.
RAPPORTEUR : Jeanne d'ANGLEJAN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/493 Programmation financière 2011 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés (pratiques éco-citoyennes en milieu urbain et lien social).
RAPPORTEUR : Jean-Noël RESSICAUD
M. Ressicaud : C’est une véritable joie d’acceuillir sur la terrasse du centre d’échanges de Perrache côté Rhône un lieu privilégié, le premier jardin partagé qui soit géré par une association en dehors de la MJC. Je vous rappelle, qu’il y a, géré par la MJC, un jardin pédagogique Jardigône, un jardin intergénérationnel résidence Rinck et des jardins partagés sur la terrasse ouest du centre d’échanges. Aujourd’hui, c’est 15 jardiniers qui attendent l’ouverture de ce jardin. Ils viennent depuis la rue Delandine jusqu’à la rue Vaubecour. Les jardins suspendus de Perrache, c’est une référence qui évoque les thèmes mi-historiques, mi-utopiques, ceux des jardins suspendus de Babylone.
M. le Maire : Je vous félicite pour votre tenacité pour développer ce type de jardins dans le 2ème arrondissement où l’espace est particulièrement contraint.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/494 Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l'égalité femmes-hommes et des couples.
RAPPORTEUR : Bruno GIGNOUX
M. Gignoux : J’insiste à nouveau sur la demande d’un suivi et d’une évaluation qui correspond d’ailleurs au fonctionnement.
M. Limousin : Je demande comme précédemment un vote séparé concernant l’association CABIRIA.
VOTE SEPARE
- Concernant toutes les associations sauf CABIRIA :
ADOPTE A l’UNANIMITE
- Concernant l’association CABIRIA :
ADOPTE A LA MAJORITE
9 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE : M. Ressicaud, Mmes Bauguil, d’Anglejan, Dumont, MM. Limousin, Boinay.
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02/11/495 Attribution de subventions 2011 aux associations d'anciens combattants.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/496 Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon – Musée d’Art Contemporain et l’Association Arty Farty et attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros dans le cadre du festival « Nuits Sonores ».
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme d’Anglejan : J’aimerais connaître les sites sur le 2ème arrondissement parce que les Nuits Sonores comme leur nom l’indique elles font beaucoup de bruit. Je pense qu’il est important que l’on puisse alerter les riverains, cela pour éviter de recevoir des dizaines de courriers comme chaque année.
Mme Dumont : Nous avons eu cet après-midi une réunion avec M. de Carbonnières et des personnes de l’association qui organisent le festival Nuits Sonores. Les lieux seront le marché gare, le quai Rambaud, sur une partie du quai Saint Antoine, le passage de l’Argue et la place d’Albon. Nous avons délimité des périmètres pour informer les riverains. Une distribution de courrier est prévu 15 jours avant la manifestation. Un numéro de téléphone sera mis en place pour répondre aux questions des riverains.
M. Bernard : Je voudrais rassurer Mme d’Anglejan et Mme Dumont : vous savez que depuis 3 sessions, les nuits sonores offrent aussi la possibilité à des gens qui ne veulent pas vivre ce désordre sonore que vous avez l’air de reprocher, la possibilité d’être hébergés dans les hôtels et c’est pris à leur charge.
Mme Dumont : Nous le savions mais nous ne voulions l’annoncer publiquement pour que cela ne soit pas utilisé de façon systématique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/497 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM HMF Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 311 570 euros - Opération : construction de 125 logements (93 logements PLUS et 32 logements PLAI) situés ZAC Lyon Confluence place Denuzières à Lyon 2ème.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/498 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM HMF Rhône-Alpes pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 2 683 105 euros - Opération : Construction de 27 logements (14 logements PLUS, 7 logements PLAI et logements PLS) situés ZAC Lyon Confluence, place Denuzières à Lyon 2ème .
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
M. le Maire : C’est une résidence étudiante de 93 logements PLUS et 32 logements PLAI, c’est un programme très important et nous nous félicitons de pouvoir proposer demain plus de logements étudiants, c’est une de nos préoccupations en matière de logements. L’opération Confluence permet cette construction et nous sommes très contents d’avoir des jeunes sur notre quartier qui payeront des prix raisonnables pour leur logement étudiant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/499 Examen et Adoption du compte administratif - Etat spécial de la mairie du 2ème arrondissement de Lyon pour l'exercice 2010.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
M. le Maire : Quelques éléments sur cet excédent de gestion. Nous avons réalisé des économies sur un certain nombre de postes : 10 000 euros sur les fluides en dépit des augmentations de tarifs parce que nous avons remplacé des fenêtres et la toiture de la mairie, le remplacement des fenêtres à Quivogne, la modification de la programmation du chauffage salle Sala, la télégestion des bâtiments à l’exception des salles Bourgelat et Franklin. Nous avons fait des économies aussi sur les frais d’affranchissement de 3 000 euros. Nous avons eu 7000 envois en moins (mailing d’atouts parents) malgré l’augmentation des demandes d’actes d’état civil par internet et par fax. Nous avons fait en 2010, 21000 copies d’actes d’état civil. Nous avons annulé les dépenses de 5 000 euros pour la relure des registres d’état civil car cela a été pris en charge par la Direction des Mairies d’Arrondissement. Nous avons eu une nouvelle dotation, cela fait des années que les mairies d’arrondissement demandent à ce qu’une partie au moins de l’argent demandé aux associations ou aux particuliers pour la location des salles associatives revienne à la mairie d’arrondissement et nous avons eu un intéressement pour les locations salles de 4 360 euros. Puis nous avons eu une recette exceptionnelle d’un peu plus de 2000 euros. Nous avions payé des charges de copropriété à tort pour un local qui est utilisé pour des associations culturelles, notamment les concerts de l’Hôtel Dieu, rue Bourgelat. Nous avions payé, cette somme nous a été remboursée. Voilà pourquoi je peux vous présenter un compte administratif qui présente un excédent de gestion de 53 868,49 euros. Nous essayons de gérer au plus juste les budgets mais je vous devais ces quelques explications. Je suis prêt à répondre à vos questions ainsi que Mme Mats qui dirige les services de la mairie et qui, à ce titre, a mis en œuvre ce budget durant toute l’année 2010 et je remercie l’ensemble des services de la mairie pour cette gestion qui me semble bonne, sincère et rigoureuse.
PROBLEME MATERIEL FIN DE L’ENREGISTREMENT
ADOPTE A LA MAJORITE
3 ABSTENTIONS : Mmes Gelas, Lewandowski, M. Bernard.
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02/11/500 Examen et adoption de l'état spécial du 2ème arrondissement pour l'exercice 2011 - Décision modificative n°1.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
ADOPTE A LA MAJORITE
3 ABSTENTIONS : Mmes Gelas, Lewandowski, M. Bernard.
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02/11/501 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'Association Générations Roller pour l'organisation de la manifestation "Lugdunum Roller Contest" le 4 septembre 2011.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. le Maire attire l’attention sur la demande aux organisateurs de ces grandes manifestations sportives d’informer les riverains et de leur permettre l’accès voiture à leurs immeubles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/502 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association EM Lyon pour l'organisation du Raid Hannibal du 2 au 5 juin 2011.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/503 Attribution d'une subvention de 22 000 euros à l'Association Lyon Sport Evénements pour l'organisation du Triathlon de Lyon le 10 juillet 2011. Approbation de convention mixte.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/504 Programmation "Tout l'monde dehors!" 2011. Approbation de conventions de subventions types et d'une convention de partenariat.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/505 Demande d'une subvention de fonctionnement de 1 483 euros auprès de la direction régionale des affaires culturelles ( DRAC Rhône-Alpes) pour l'entretien de l'orgue classé monuments Historiques de l'église Saint François de Sales - 13, rue Auguste Comte – 69002 Lyon.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/506 Approbation d'une convention avec la société Eiffage Construction pour la réalisation par le Service Archéologique de la Ville de Lyon d'un diagnostic archéologique sur le terrain de l'ancien Hôtel-Dieu (69002).
RAPPORTEUR : Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/507 Convention d'occupation temporaire de l'Hôtel Dieu entre la Ville de Lyon et les Hospices Civils de Lyon dans le cadre des visites organisées pour la concertation sur l'avenir du site.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/508 Approbation de conventions de mécénat entre la Ville de Lyon/Musée de l'imprimerie et les sociétés Sitbon&Associés, Brochier Soieries, Art 2000, Teissier, Association des Amis du Musée de l'imprimerie dans le cadre de l'exposition "Au bonheur des images, estampes populaires à la Guillotière au XIXe siècle.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/509 Attribution d'une subvention de fonctionnement à 16 associations d'arts visuels pour un montant global de 209 000 euros - FONDSIC. Approbation de trois conventions cadre et une convention d'application.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/510 Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d'équipements de petite enfance dans les 2ème et 8ème arrondissements.
RAPPORTEUR : Inès de LAVERNEE
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/511 Dénomination de voies nouvelles à Lyon 2ème (La Confluence) : « Esplanade François Mitterrand.
RAPPORTEUR : Denis BROLIQUIER
M. le Maire explique le vote contre, il conteste le choix du nom, le choix du mot esplanade et de la méthode encore une fois utilisée par la mairie centrale.
REFUSE A LA MAJORITE
10 VOIX CONTRE
3 VOIX POUR : Mmes Gelas, Lewandowski, M. Bernard
2 ABSTENTIONS : MM. Royer, Gignoux
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02/11/512 Convention de partenariat avec la DDSP du Rhône et SOS Médecins Lyon pour la prise en charge des ivresses publiques manifestes.
RAPPORTEUR : Jeanne d’ANGLEJAN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/11/513 Programmation financière 2011 au titre du volet culturel du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
VOTE SEPARE
- Concernant toutes les associations sauf CABIRIA :
ADOPTE A l’UNANIMITE
- Concernant l’association CABIRIA :
ADOPTE A LA MAJORITE
9 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE : M. Ressicaud, Mmes Bauguil, d’Anglejan, Dumont, MM. Limousin, Boinay.
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02/QE/11-1 Extension du stationnement payant à Confluence
RAPPORTEUR : Jeanne d’ANGLEJAN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/QE/11-2 Aménagement d’une salle associative municipale pour le nord de l’arrondissement sur le site scolaire-petite enfance Savoie-Lamartine.
RAPPORTEUR : Véronique BAUGUIL
ADOPTE A L’UNANIMITE
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02/QE/11-3 Affectation des bâtiments de l’entrée de l’ancien marché-gare dans le cadre de Confluence ZAC 2.
RAPPORTEUR : Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L’UNANIMITE
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La séance est levée à 20H00
    
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