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> Conseils d'arrondissement
CA du 6 décembre 2011 : résultats des votes
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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SEANCE DU 6 DECEMBRE 2011
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Le mardi 6 décembre 2011 à 17h30, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le mercredi 30 novembre, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 2ème.
Présidence de M. Denis BROLIQUIER, Maire du 2ème arrondissement.
SECRETAIRE : M. LIMOUSIN
PRESENTS : MM. BROLIQUIER, de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, Mmes d’ANGLEJAN, de LAVERNEE, GELAS, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, LIMOUSIN, BERNARD Mme LEWANDOWSKI.
ABSENTS MOMENTANES : M. LIMOUSIN, M. ROYER
DEPOTS de POUVOIR : M. LIMOUSIN (pouvoir à Mme d’ANGLEJAN)
M. ROYER (pouvoir à M. BROLIQUIER)
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ADOPTION A LA MAJORITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03/11/11
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02/11/600 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 54 000 euros - Opération : prêt complémentaire pour l'acquisition, amélioration de 10 logements (8 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés 19 rue Gentil (2ème)
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/601 Villages d'entreprises de Lyon - Concessions SERL - Compte rendu annuel aux collectivités pour l'année 2010.
RAPPORTEUR :François ROYER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/602 Examen et adoption de l'état spécial du 2ème arrondissement pour l'excercice 2011 - Décision modificative n°4.
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A LA MAJORITE
3 Abstentions : Mmes Gelas, Lewandowsky, M. Bernard.
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02/11/603 Examen et adoption de l'état spécial du 2ème arrondissement pour l'excercice 2012.
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A LA MAJORITE
3 Abstentions : Mmes Gelas, Lewandowsky, M. Bernard.
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02/11/604 Demande présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) en vue d'être autorisée, au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, à procéder à la pose d'un réseau de fibres optiques en fond de la Saône du PK 0 au PK 19.5.
RAPPORTEUR :Jean-Noël RESSICAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/605 Rémunération des agents recenseurs 2012
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/606 Lancement de l'opération d'"acquisition de tableaux blancs interactifs ou tableaux numériques interactifs" et signature d'une convention avec la Caisse des Ecoles pour favoriser l'utilisation des outils numériques dans les écoles de la Ville de Lyon
RAPPORTEUR :Anne VORON
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/607 Demande auprès de la Communauté Urbaine de Lyon de suppression en tout ou partie de certains périmètres situés en droit de préemption urbain "renforcé" instaurés pour des opérations d'aménagement désormais achevées et maintien d'un droit de préemption urbain renforcé pour un immeuble classé en "réserve pour logement social" au Plan Local d'Urbanisme.
RAPPORTEUR :Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/608 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON A LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - Lyon 2ème : Confluence E4 / Lyon 3ème : Lot F11 ZAC de la Buire / Lyon 6ème : 36 rue Notre Dame Lyon 8ème : 13 Avenue Paul Santy Lyon 9ème : Avenue Rosa Parks - 1 rue de la Martinique (Commission Urbanisme – Développement durable – Cadre de vie – Environnement / Direction de l’Aménagement Urbain – Service Habitat)
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/609 Approbation du bilan 2011 du dispositif PRODIJ
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/610 Approbation et autorisation de signature de l'avenant de renouvellement 2011-2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon et de l'avenant de renouvellement 2011-2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération lyonnaise
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/611 Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d'investissement 2012,
RAPPORTEUR :Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/612 Liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d'investissement en 2011
RAPPORTEUR :Inès de LAVERNEE
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/613 Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d'équipements de petite enfance dans le 1er, 2ème, 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.
RAPPORTEUR :Inès de LAVERNEE
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/614 Modification de la délibération de 2005 relative aux tarifs appliqués dans les bibliothèque municipales de Lyon : abrogation des dispositions concernant les pénalités et institution de frais de relance
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/615 Patrimoine bâti de la Ville de Lyon – Réfection de couvertures et d’étanchéité de bâtiments communaux – Opération 60021800 – Montant de l’opération : 1 190 000 € TDC – Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2008-1 - Programme 20020 « Conservation du patrimoine bâti tous secteurs » - 1ère tranche
RAPPORTEUR :Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/616 Budget primitif 2012 – Avis du conseil d’arrondissement sur les subventions
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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La séance est levée à 18h05.
    
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