|
  
> Conseils d'arrondissement
CA du 3/11/11 : compte rendu
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
___________
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
___________
Le jeudi 3 novembre 2011 à 17h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le jeudi 27 octobre 2011, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 2ème.
Présidence de M. Denis BROLIQUIER, Maire du 2ème arrondissement.
SECRETAIRE : M. LIMOUSIN
PRESENTS : MM. BROLIQUIER, de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, Mmes d’ANGLEJAN, de LAVERNEE, GELAS, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, LIMOUSIN, BERNARD Mme LEWANDOWSKI.
ABSENTS MOMENTANES : Mme d’ANGLEJAN, M. ROYER
DEPOTS de POUVOIR : Mme d’ANGLEJAN (pouvoir à M. LIMOUSIN)
M. ROYER (pouvoir à M. RESSICAUD)
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13/09/11
02/11/582 Les lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/583 Signature de la Convention de financement des études de faisabilité concernant le projet d'aménagement du pôle d'échange multimodal (PEM) de Lyon Perrache en lien avec l'évolution du quartier à horizon 2020.
RAPPORTEUR : Jeanne d'ANGLEJAN
Mme d’Anglejan : C’est un dossier très important qui complète les aménagements de Confluence dans la continuité d’un futur réaménagement qui est déjà à l’étude avec le cabinet Ruelle. Je voudrais signaler que la SPLA prend là une grande part sur ces aménagements et je souhaite que la mairie du 2ème y soit vraiment associée afin de faire part de nos soucis constants de l’avenir de ce quartier entre Perrache et Carnot. On entend parler de beaucoup de choses, de suppression de circulation, etc… Il faut qu’un équilibre soit maintenu entre les déplacements : transports en commun, voitures, livraisons et piétons. Attention à ne pas créer encore plus de séparation entre le sud et le nord de cet arrondissement. M. le Maire, je vous demande d’être extrêmement vigilant avec la SPLA sur cette problèmatique sachant qu’on va avoir des aménagements très importants qui vont être réalisés dans les 2-3 années à venir sur le secteur des prisons.
M. de Carbonnières : Lors de la première phase et lors des rencontres que nous pouvons avoir avec la SPLA, nous avons réfléchi sur les moyens d’améliorer les transparences de part et d’autre des voûtes. C’est à la suite de ces réflexions qui ont été prises en compte par le président G. Collomb, que le cabinet Ruelle a été missioné pour apporter ces préconisations et qu’aujourd’hui, pour régler ces préconisations qui concernent le centre d’Echanges, le SYTRAL, la SNCF, il faut que chacun puisse avoir son puit d’aisance. Par exemple, la SNCF veut avoir, au niveau de la gare routière, la certitude qu’en cas de grèves ou de dysfonctionnements des trains, elle puisse avoir une gare routière qui accueille des cars en nombre suffisant. Autre exemple, on veut faire en sorte que la place entre le centre d’échanges et la gare devienne une place centrale (place de Perrache), il faut étudier le problème du tramway. La butée de la ligne T1 qui vient dans la moustache, il faut trouver une solution. C’est tout cela que ces études vont soulever. Et la SPLA, puisque que c’est elle qui a été à l’initiative de cette opération, va coordonner les études. Cela n’empêche pas que la mairie du 2ème dans son expertise d’usage, dans son bon sens, puisse apporter telles ou telles préconisations. Le problème que vous avez soulevé, comme le circuit piéton, faut-il oui ou non réserver la voûte centrale aux piétons, modes doux et aux transports en commun en excluant la voiture, c’est un vrai débat sur lequel il faut avoir une vraie réponse. Je pense que l’étude va nous apporter un certain nombre de règles de fonctionnement. Ma surprise est plutôt en ce qui concerne l’horizon 2020 pour la réalisation. Là, il faudra peut-être trouver des solutions intermédiaires compte tenu par exemple de l’arrivée de la Faculté Catholique, l’arrivée de 5000 étudiants sont des éléments à prendre en compte.
M. Bernard : Nous, nous ne pouvons que nous féliciter de cette volonté du président du Grand Lyon de faciliter ce flux entre ce que vous appelez le nord et le sud de la presqu’île. Pour moi l’arrondissement fait 1. Ce qui est important, c’est de voir cette volonté politique se réinstaller avec certitude dans un nouveau mode de fonctionnemnent de ce qu’a été ce massacre urbanistique créé par Louis Pradel. Là, on le paie malheureusement cher aujourd’hui : l’histoire du tunnel de Fourvière avec l’autoroute qui passe en plein milieu de la presqu’île. La volonté est de faire tomber ces 2 barrières physiques qui, psychologiquement, apportent un côté négatif de la perception de ce site multimodal. Il faut impérativement lui redonner de la lumière, il faut l’ouvrir sur le sud et le nord, trouver les moyens de rompre toute cette masse de béton par des ouvertures en supprimant ou en ouvrant des voiles de béton, en essayant d’apporter aussi de la luminosité et surtout un passage piéton et un passage classique et non plus un passage du combattant en montant des escalators, en faisant des parcours entre le mail de la SNCF, le passage dans le centre commercial. Je crois qu’il faut remettre les gens au niveau du sol pour qu’ils circulent librement pour aller du nord au sud. C’est le travail qui est confié à l’atelier Ruelle. Il y a eu une première présentation qui a eu lieu à la Sucrière il y a un an. Chacun a pu voir que la volonté politique existait et que ce n’était plus du discours mais des actes. C’est un dossier complexe, il y a un certain nombre de partenaires qui sont nombreux et qui ne sont pas faciles, comme RFF, la SNCF qu’il faut prendre en compte. Si on inclut la partie qui appartient au Conseil Général, au Grand Lyon, au SYTRAL, etc… vous voyez la complexité du dossier. Remettre ce dossier sur une étude complète cela va nous permettre aussi bien à nous tous, élus, de pouvoir avoir une meilleure compréhension de cet aménagement qui est indispensable pour que l’arrondissement reste un et unique. Sinon on restera toujours entre la partie nord et la partie sud, et on fera encore les petits gaulois au sud, etc… et ce n’est pas sain pour un arrondissement qui se veut exemplaire. Et c’est aussi un enjeu sociétal important. Il ne faut pas avoir peur de ce dossier et ne pas être frileux s’il y a effectivement la suppression de voiture sous la voûte ouest. C’est un dossier qu’il faut approuver avec force parce que c’est pour notre arrondissement. C’est une chance que nous avons d’engager tout de suite cette étude de faisabilité. Quand à 2020, je pense que si le dossier est engagé aujourd’hui, l’étude de faisabilité pour fin 2012, on peut espérer compte tenu de l’arrivée de la ZAC 2 sur la Confluence, que le président du Grand Lyon mettra un point d’honneur à lier à la fois l’aménagement de la Faculté Catholique sur les anciennes prisons, plus la ZAC 2 de faire en même temps cet espèce de complexe dont on hérite malheureusement.
M. le Maire : Le Centre d’Echanges de Perrache a défiguré le quartier de Verdun. Mais aujourd’hui, il faut reconnaître qu’il est l’un des pôles multimodaux les plus performants en France. Il faut préserver à tout prix cette efficacité. Ce qui n’exclut pas, à notre avis, bien au contraire, d’en améliorer le fonctionnement. Les aménagements alentour et d’avancer le plus rapidement possible sur la question du déclassement de l’autoroute. Je crois qu’il faut replacer ce dossier dans son contexte. Il s’agit bien du développement de la Confluence, même si le centre d’échanges de Perrache est à quelques centaines de mètres de la Confluence qui est au cœur de ce dossier, et notamment par la traversée du centre d’échanges parce que même si on peut faire du discours, même si on peut souhaiter qu’il n’y ait qu’un seul arrondissement, il y a naturellement une voie ferrée, il y a une voie autoroutière. On a bien conscience d’être élus par l’ensemble du 2ème arrondissement mais il y a quand même deux barrières physiques importantes qui comptent dans l’arrondissement. Aujourd’hui, ce qui compte, c’est la traversée et la fonctionnalité du centre d’échanges. La continuité n’a pas été assurée par le métro, c’est un choix, et nous pensons qu’il faut compenser cette erreur par des traversées à la fois piétonnes, modes doux, voitures, transports en commun, simplifiées, nombreuses et fluidifiées. L’ouverture d’un accès sud à la station de métro, si elle est une maigre consolation, n’empêchera pas la rupture de charges qui s’impose lorsqu’on veut ralier le nord au sud de la presqu’île. Le seul lien continu existant entre Cordeliers et la Confluence, c’est la navette. Je parle de la navette routière bien sûr, parce que nous avons hâte de voir la navette fluviale que vous avez promise et nous espérons que cette navette fluviale proposera une liaison directe nord / sud. Mais nous le savons tous, cette navette fluviale, même si elle parvient à se péréniser, ne sera jamais qu’un mode de transport complémentaire et non structurant compte tenu de la saisonalité d’une part et de sa dépendance aux intempéries d’autre part. Nous espérons que ces études permettront de dégager de vraies solutions, efficaces, pérennes, réalistes, pour améliorer cette situation qui n’est pas satisfaisante. Nous espérons qu’il y aura l’ouverture nouvelle de voies routières. Nous demandons par exemple depuis longtemps le percement de la voûte Smith. J’espère que ces études montreront que le percement de cette voûte sera un plus pour les deux quartiers, le quartier de Carnot comme celui de Perrache.
D’autres pistes devront être étudiées comme de nouvelles voies le long des quais du Rhône, le long des quais de Saône aussi. Il faut ouvrir le nombre de voies nécessaire et suffisante pour que Confluence se développe sereinement et durablement. Nous ne sommes pas pour une multiplication exponantielle du nombre de voies routières, nous pensons qu’il faut cependant plus de voies routières qu’il en existe aujourd’hui. Sur le plan piétonnier, il y a urgence. La ZAC 1 est en phase terminale, le Conseil Régional est installé, le centre commercial ouvre l’année prochaine, la Faculté Catholique accueillera 5000 étudiants supplémentaires sur le site de Perrache en 2015 et cela aura pour conséquence de doubler environ la circulation piétonne sous les voûtes. On ne va pas pouvoir attendre 2020 avant qu’il y ait des travaux qui ne soient effectués sous les voûtes ou alors dans l’attente de choix structurants, il faudra intervenir de manière obligatoire sur l’état de délabrement et d’insalubrité des voûtes qui aujourd’hui n’est plus admissible. Cette question des voûtes a été un des premiers sujets qu’on a abordé lorsqu’on est arrivé ici, à la mairie d’arrondissement il y a près de 11 ans. En fait, rien n’a changé. Vous avez remarqué qu’il y a eu des études, on en parle, avant on n’en parlait même pas, seuls les habitants en parlaient. Après la présentation du Maire de Lyon sur le franchissement du Centre d’échanges l’année dernière, nous pensions qu’à la suite de l’étude du cabinet Ruelle, le dossier avancerait plus rapidement. Visiblement, ce n’est pas le cas. On lance seulement des études et on continue aujourd’hui de lancer une étude qui, certes, n’est pas uniquement sur les voûtes, qui est sur la totalité du système de transports. Mais je pense que les nouveaux habitants de la Confluence, que les nouveaux salariés, que les entreprises, les commerces qui s’installent sur Confluence, vont devoir être encore patients voire très patients. Ces études, on l’a dit tout à l’heure, même si les premières conclusions seront tirées dans un an, elles mèneront à des projets qui ne verront pas le jour avant 2018/2020. Il a fallu 10 ans pour lancer des études et maintenant on nous dit qu’il va falloir 10 ans pour les réaliser. C’est un dossier sur lequel nous attirerons à nouveau l’attention de notre Maire de Lyon et Président du Grand Lyon qui n’en finit pas à ce sujet de se hâter lentement. Peut-être pour ne pas faire des erreurs, peut-être parce que le sujet est compliqué mais nous lui demandons aujourd’hui, au moment où nous votons cette convention de financement pour une étude intéressante, nous lui demandons d’étudier sur le long terme mais d’agir plus rapidement, notamment sur les voûtes. Il est hors de question, pour nous mairie d’arrondissement, d’attendre encore 10 ans avant que des travaux soient engagés sur les voûtes.
M. Bernard : Vous êtes bien sévère M. le Maire, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Il ne se hâte pas lentement notre président et notre maire de Lyon, quand vous savez que le premier coup de pioche de la Confluence a été donné en 2003 et que vous regardez aujourd’hui ce qu’est la Confluence et ce que sera à la fin du mandat cette Confluence…
M. Le Maire : Je vous parle des voûtes.
M. Bernard : Vous connaissez l’éternel problème des voûtes, on ne va pas refaire l’histoire ici. De grâce, M. le Maire, ayez au moins cette décence de reconnaître que beaucoup de choses se font sur la Confluence, Perrache, sur la gare de Perrache et sur le quartier Charlemagne.
M. le Maire : Nous avons fait des propositions précises sur les voûtes concernant l’insonorisation, le nettoyage, l’aspect visuel et notamment l’éclairage. Cela a été chiffré. On ne va pas me dire aujourd’hui qu’on n’est pas capable de changer les ampoules sous les voûtes. Il y a urgence à rendre ces voûtes circulables dans de bonnes conditions. Nous ne disons pas autre chose depuis 11 années.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/584 Attribution d'une subvention de 1 500 euros au Syndicat Lyonnais des Restaurateurs et Commerçants du Centre Ville Mercière pour la réalisation de supports de communication pour le 1er Festival International des Crues et Primeurs du Beaujolais.
RAPPORTEUR : Jean-Noël RESSICAUD
M. Ressicaud : Je pense qu’on peut attribuer cette subvention, mais on demandera aussi à ces restaurateurs d’essayer d’améliorer le traitement de leurs déchets, notamment dans les cours des immeubles de la rue Mercière.
M. le Maire : J’approuve entièrement ce dossier. J’ai seulement mis un bémol. Ils demandaient une autorisation de sonorisation extérieure à haut niveau jusqu’à 1h du matin, j’ai pensé que 2 soirs de suite étaient un peu exagérés. On leur a demandé de réviser leur copie de ce côté-là. C’est une délibération que nous approuvons entièrement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/585 Fêtes de fin d'année - Illuminations et animations 2011 - Attribution de subventions pour un montant total de 195 841 euros (illuminations) et de 17 205 euros (animations) aux associations de commerçants - Approbation de conventions.
RAPPORTEUR : François ROYER
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/586 Programmation dans les arrondissements de la Fêtes des Lumières 2011 du jeudi 8 au dimanche 11 décembre 2011 et approbation d'une convention de subventions types.
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme Dumont : Je vous demanderai de continuer à soutenir tout ce qui est fait dans le cadre des fêtes des lumières qui commencent le 8 décembre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/587 Charte de l'habitat intergénérationnel
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme Bauguil : Cette charte a été signée en début de semaine bleue le 17 octobre. On connaît bien les 2 associations mais en particulier l’ESDES parce qu’elle est dans le 2ème arrondissement. Le service qu’elles proposent est très intéressant même s’il y a plus d’étudiants demandeurs que de personnes âgées. Leur travail est rigoureux et je ne comprends pas ce que va apporter cette charte. Pour l’instant c’est beaucoup de bonnes intentions mais surtout des phrases. Les associations ont déjà ces bonnes intentions mais surtout des actions. Je suggère que l’on fasse un point dans quelques mois pour voir ce qui aura changé avec cette charte.
M. le Maire : J’ai envie de dire une charte de plus. Beaucoup de mots, beaucoup d’affichages mais rien dans les faits. La Ville dans cette charte ne s’engage à rien. Elle ne propose rien. Elle ne fait que s’immiscer dans un système qui existait auparavant, qui avait été créé à Lyon par une école de commerce qui s’apppelle l’ESDES et qui recherchait notamment dans son entourage des logements intergénérationels. Je m’aperçois que la Ville de Lyon collectionne les grandes déclarations, les labels, les chartes sur lesquels elle a tendance à surfer. On a entendu parler de celle concernant la vie nocturne, l’égalité, les commerces handi-accueillants, aujourd’hui on nous présente cette charte de l’habitat intergénérationel. La Ville décline tout un tas d’intentions qui sont, sur le fond et notamment financièrement, engage surtout les autres. Cela ne mange pas de pain, comme on dit. C’est bien de temps en temps d’avoir une parole forte sur un sujet, en l’occurrence, ce sujet qui nous tient à cœur depuis des années. Nous sommes convaincus que ce n’est pas une charte qui fera avancer cet habitat intergénérationel. Mais nous allons la voter et je la voterai personnellement puisque l’habitat intergénérationel est une bonne idée.
Mme Gelas : Je voudrais simplement faire remarquer que personne n’a obligé ces 2 associations à signer la charte. C’est peut-être à elles qu’il faut demander ce que cela leur apporte ? Je suppose que si elles l’ont signée, c’est qu’elles éprouvaient un certain côté positif.
M. le Maire : Un petit coup de pub.
Mme Gelas : Après tout si elles en avaient besoin.
M. le Maire : C’est pour cela que ce n’est pas une attaque violente contre cette charte puisque nous nous apprêtons à la voter. Il y a des moments aussi où il faut dire les choses. Il y a des moments où il faut braquer les projecteurs sur certaines actions et puis il y a des moments où on ferait mieux d’agir. J’ai l’impression que l’on multiplie les chartes de plus en plus. Il n’y a pas que les mots qui comptent il y a aussi les actes, c’était la petite remarque que j’avais envie de faire.
M. Bernard : C’est peut-être aussi un besoin de reconnaissance. Un charte c’est un partenariat d’excellence.
M. le Maire : C’est bien, c’est pour cela que nous allons la voter.
M. Limousin : Vous allez sans doute combler ma lacune, l’association Parisolidaire, est-ce que vous connaissez ? En quoi elle consiste ? Qu’est ce qu’elle vient faire à Lyon. L’ESDES, on la connaît, on sait ce qu’ils avaient mis en place au niveau du logement intergénérationel. Par contre Parisolidaire, les échos sont des échos de la capitale, ce ne sont pas des échos de la capitale des Gaulles. En quoi elle peut apporter quelque chose à la Ville de Lyon et en particulier à cette charte ?
M. Bernard : C’est vous le chargé des associations.
M. Limousin : Je me suis renseigné, il paraît que ce serait une émanation de quelque chose qu’aurait mis en place M. Delanoë. Je ne sais pas qui peut le confirmer ou non. Vous n’en savez pas plus que moi en fait ?
M. Bernard : Moi, je ne suis pas adjoint aux associations.
ADOPTE A LA MAJORITE
12 VOIX POUR : MM. BROLIQUIER, de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, GELAS, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, BERNARD Mme LEWANDOWSKI.
3 ABSTENTIONS : M. LIMOUSIN, Mme d’ANGLEJAN, de LAVERNEE.
_______________________________________________________________________________________
02/11/588 Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières. Programmation complémentaire,
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. le Maire : Cela concerne les jeunes du quartier ?
M. Limousin : C’est une bonne question, mais pas forcément.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/589 Programmation complémentaire 2011 au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon (modification et annulation de recettes - annulation de subventions de fonctionnement - attribution de subventions d'investissement)
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme Dumont : Vous me direz pourquoi ce dossier passe-t’il dans le 2ème arrondissement, puisqu’apparement aucune modification ou ajout ne concerne le 2ème ? En fait dans la programmation initiale le 2ème avait voté c’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons sur ces ajouts, diminutions et nouveaux versements.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/590 Programmation classes transplantées janvier-juin 2012 - complément programmation temps scolaire et périscolaire 2011.
RAPPORTEUR : Anne VORON
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/591 Projet de dénominations de 12 voies et espaces publics nouveaux à Lyon 2ème (La Confluence).
RAPPORTEUR : Jeanne d'ANGLEJAN
Mme d’Anglejan : Je suis tout à fait favorable à la dénomination de ces rues mais pour une raison que le maire va vous expliquer, je m’abstiendrai sur ce dossier.
M. le Maire : En effet, c’est la 3ème fois que M. Touraine et M. Collomb décident seuls des nouvelles dénominations de la Confluence. A chaque fois on dénonce ces méthodes anti démocratiques, à chaque fois ils promettent qu’ils nous solliciteront, qu’ils nous consulteront, et puis ils oublient. Une fois, il y a environ deux ans, Jean-Louis Touraine nous avait demandé un avis sur trois des 12 sites nommés aujourd’hui. Depuis, plus rien, même pas une information, jusqu’à ce rapport qui nous apprend que 12 lieux, et pas n’importe lesquels, du nouveau quartier de la Confluence, porteront des noms. Il ne s’agit pas de remettre systèmatiquement les choix en question. Le plus judicieux d’entre eux a été le jardin aquatique Jean Couty que nous avons eu le plus grand plaisir à inaugurer la semaine dernière. Non seulement, l’idée d’arriver à des choix partagés par le plus grand nombre avec les élus du 2ème qui ont été élus démocratiquement sur ce territoire de la Confluence, mais aussi, par exemple, avec les conseils de quartier ou avec les associations d’intérêt local qui, elles non plus, n’ont pas été consultées. Même la SPLA aménageur du site n’a pas été, ne serait-ce qu’informé de ces choix. C’est dire le niveau de concertation qu’il y a eu. On se demande bien d’ailleurs en fonction de quoi ces dénominations ont été choisies. On ne va pas laisser indéfiniment piétiner de cette façon la démocratie locale. C’est pour dénoncer cette méthode opaque, cette absence de concertation, que nous nous abstiendrons sur ce dossier. Encore une fois ce n’est pas le choix mais la méthode du choix qui importe aujourd’hui.
M. Bernard : M. le Maire, je vous trouve d’une injustice incroyable. Vous dites que vous n’êtes jamais au courant. La SPLA est parfaitement au courant puisque vous êtes, comme moi, administrateur de la SPLA et ce dossier on l’a déjà vu à la SPLA. Il était dans les documents qu’on a reçu au dernier conseil d’administration. Vous dites que vous êtes toujours devant le fait accompli quand il s’agit de nouvelles programmations de voiries sur la Confluence. Mais enfin, M. de Carbonnières, vous êtes bien présent au commission d’urbanisme. Alors comment vous ne savez pas cela alors que cela passe en commission !
M. le Maire : Cela passe en commission une fois que le rapport est bouclé.
M. Bernard : Vous savez comment fonctionne une commission. Tout le monde a le droit à la parole à la commission !
M. le Maire : Huit jours avant le conseil municipal !
M. Bernard : Il y a des propositions.
M. le Maire : Non, non.
M. Bernard : Ecoutez, systématiquement j’ai l’impression qu’ici vous êtes isolés par rapport à la mairie centrale. On a l’impression que c’est un vrai bunker. Alors que vous êtes présents partout. Vous êtes présent dans les commissions d’urbanisme, en Conseil Municipal, à la Communauté Urbaine, à la SPLA et on a toujours l’impression que vous êtes dans votre bunker. Les bras m’en tombent. J’en viens à dire que la loi PLM a ses limites. Pourquoi continuer la loi PLM puisque de toutes façons il vaut mieux voter pour la mairie centrale que pour la mairie d’arrondissement.
M. le Maire : M. Touraine et M. Collomb ne nous ont pas consultés. Je mets ce rapport aux voix.
ADOPTE A LA MAJORITE
3 VOIX POUR : Mmes GELAS, LEWANDOWSKI, M. BERNARD
12 ABSTENTIONS : MM. BROLIQUIER, de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, Mmes d’ANGLEJAN, de LAVERNEE, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, LIMOUSIN.
_______________________________________________________________________________________
02/11/592 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM HMF en Rhônes-Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 481 424 €. Opération : construction de 6 logements PLS situés ZAC Lyon-Confluence, îlot H (2ème).
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/593 Désinfestation des églises - Opération 60047522 - Vote de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2009-4 du programme 20005 pour un montant de 135 000 euros.
RAPPORTEUR : Bruno de CARBONNIERES
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/594 Lyon 2ème - Village d'entreprises situé 30 rue Seguin - Avenant n° 5 à la convention de concession entre la Ville de Lyon et la SERL - N° EI 02235.
RAPPORTEUR : François ROYER
M. Royer : Cela concerne le 5ème avenant, rien ne modifie les 4 avenants précédents. On nous demande de valider cette proposition.
M. le Maire : Avis favorable ?
M. Royer : Avis favorable M. le Maire.
M. le Maire : Je me pose des questions sur l’avenir de ce terrain. Je sais que c’est un beau terrain, bien placé, qui aujourd’hui fait l’objet de beaucoup de convoitises. Nous souhaitons pour notre part qu’il reste affecté à l’entreprise et à l’entreprise artisanale. J’espère qu’il en sera ainsi dans les années à venir. On est tranquille pendant un an au moins parce qu’il y a cet avenant qui proroge la convention de gestion de la SERL d’un an.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/595 Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement pour la création d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant "Savoie Lamartine", géré par l'Association "Croix Rouge Française" et situé au 7 rue de Savoie à Lyon 2ème – Approbation de la convention cadre, de la convention d’application et de la convention d’occupation temporaire des locaux.
RAPPORTEUR : Inès de LAVERNEE
Mme de Lavernée : La crèche Savoie Lamartine, c’était l’Arlésienne puisque nous en parlions depuis 2005 et même avant. Son ouverture était prévue en 2006 pour 68 places : ce qui veut dire que l’Arlésienne a subi un petit régime minceur puisque maintenant elle n’aura plus 68 places mais 48 places. Nous sommes très contents de l’ouverture de cette crèche qui va apporter une bouffée d’oxygène en matière de modes de garde dans le quartier. Elle va être gérée par une association qui est la Croix Rouge. Cette dernière, gère déjà à Lyon 7 crèches et une micro crèche. Nous sommes très contents de ce choix du gestionnaire. L’ouverture de la crèche est prévue pour le 2 janvier. Je pense que cela sera un tout petit peu plus tard, autour du 9 janvier. Pour l’instant nous votons une subvention pour l’équipement intérieur de la crèche et une convention d’application car, au mois de décembre, une directrice a été nommée et elle va travailler pendant un mois avant l’ouverture de la crèche. Au début la crèche sera ouverte pour un certain nombre de places et montera en puissance jusqu’à l’ouverture des 48 places prévues. Mis à part un peu d’humour sur le fait que nous avons attendu très longtemps cet équipement, vraiment il faut s’en réjouir car c’est un grand bond en avant puisque entre 2001 et 2008 il n’y a pas eu de création de place. Les seules créations de places qui sont arrivées depuis 2008, ce sont 30 places pour 3 micro crèches mais qui ne dépendent pas de la municipalité. Je vous propose de voter favorablement ce dossier.
M. le Maire : Merci beaucoup Mme de Lavernée et merci de tout ce que vous avez fait pour qu’on arrive à cette solution de la gestion par la Croix Rouge Française qui nous satisfait complètement. Si on refait l’histoire comme on l’avait fait en 2003, nous, la mairie d’arrondissement, avons trouvé la réserve foncière et nous l’avons proposée à l’Hôtel de Ville. A l’époque, notre projet comprenait un équipement scolaire agrandi, l’école maternelle et primaire Lamartine, une structure petite enfance, un accueil pour personnes âgées, un foyer restaurant pour seniors également, un gymnase de quartier et une salle associative. Et de toutes ces propositions, seule la petite enfance a survécu et l’ouverture a été annoncée, pendant 2 ans. On a eu droit à une panneau publicitaire dans la cour de récréation de l’école Lamartine pour 2006. Ce dossier avait été porté à l’époque par Véronique Bauguil qui était adjointe à la petite enfance dans le 2ème arrondissement. Mais en 2007, rien n’avançait, sans trop savoir pourquoi d’ailleurs, et pendant ce temps, M. Fournel avait fermé 16 berceaux sur la crèche Saint-Hélène. Avec 5 ans de retard, on y arrive. Ce fut un combat de longue haleine et un engagement important des élus du 2ème sur les 2 mandats. Vous comprenez aujourd’hui notre satisfaction et vous comprendrez également que je rende hommage à tous ceux qui se sont battus pour que cet établissement ouvre. On espère qu’une fois Lamartine ouverte, le Maire de Lyon ne nous annoncera pas la fermeture de Grôlée. C’est une vraie question car la structure Grôlée est vétuste, des travaux de bricolage ont été faits au cours des dernières années mais il n’y a pas eu une mise aux normes de ces locaux qui assureraient la pérennisation du site. On se souvient bien que lors de l’extension de Célestine on a eu uniquement le nombre de berceaux destinés à combler la fermeture de Sainte-Hélène. Nous ne voulons pas que l’histoire se répète. Nous sommes heureux d’acceuillir la crèche Savoie Lamartine, mais nous ne souhaitons pas que l’on supprime de l’autre côté les 38 berceaux de Grôlée qui sont indispensables aux familles du 2ème. Le quartier Grôlée s’est déjà vidé de ses commerces, il ne peut pas en plus perdre une crèche.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/596 Attribution d'une subvention d'investissement de 50 000 euros au Centre Régional d'Information Jeunesse Rhône-Alpes (CRIJ Rhône-Alpes), 66 cours Charlemagne à Lyon 2ème.
RAPPORTEUR : Christophe LIMOUSIN
M. Limousin : C’est une bonne nouvelle, le CRIJ est une institution qui est nécessaire pour les jeunes. C’est une institution qui est pluridisciplinaire et qui est la bienvenue pour les jeunes. Il est bien évident que je voterai ce dossier.
M. Le Maire : Bon retour au CRIJ dans le 2ème arrondissement. Le CRIJ a été pendant longtemps installé quai des Célestins et puis il était parti sur le territoire du 1er arrondissement quai Jean Moulin dans un endroit beaucoup moins adapté à son activité. Les chiffres de fréquentation avaient baissé et j’espère que son retour sur le 2ème arrondissement lui permetra de renouer avec le succès.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/597 Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions d'application et ajustement de subvention du budget primitif.
RAPPORTEUR : Inès de LAVERNEE
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/598 Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse (2011-2014) et deux contrats Enfance Entreprises avec la Caisse d'Allocations Familiales.
RAPPORTEUR : Inès de LAVERNEE
Mme de Lavernée : Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui est proposé à notre vote est un contrat d’objectif et de financement que la Ville de Lyon signe avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat récapitule la politique Petite Enfance et Jeunesse de la Ville de Lyon pour les quatres ans à venir. Il revêt de ce fait une importance particulière. Dans ce contrat il est prévu, pas avant septembre 2012, l’ouverture d’un relai d’assistantes maternelles rue Casimir Périer. Nous n’avons pas de relai d’assistantes maternelles dans le 2ème arrondissement donc c’est une bonne chose. Nous remarquons aussi que la crèche Savoie Lamartine dont nous avons parlé il y a un instant est intégrée à ce contrat. Nous votons également pour le renouvellement de 2 contrats Enfance Entreprises. Je tiens à le signaler parce qu’ils ne sont pas nombreux sur la Ville de Lyon. Il s’agit de crèches d’entreprises dans lesquelles la Ville de Lyon a acheté des places. Il y en a actuellement 2 dans la Ville de Lyon.
Les financements de la CAF sont des financements qui proviennent des entreprises. Même si on peut avoir quelques insatisfactions du côté de la politique Petite Enfance de la Ville de Lyon, il est toujours bon de souligner que le financement de ces projets se fait grâce à la participation des entreprises. Nous sommes très contents de cette contribution. Je vous propose de voter favorablement ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
02/11/599 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Célestins, Théâtre de Lyon et le cabinet DUFLOS & CARTIGNY ASSOCIES
RAPPORTEUR : Dominique DUMONT
Mme Dumont : Le mécénat permet de financer une partie du théâtre des Célestins, pour ma part, je voterai pour ce dispositif.
ADOPTE A L’UNANIMITE
_______________________________________________________________________________________
M. le Maire : Deux questions diverses avant de conclure notre conseil d’arrondissement.
Premier point, j’aimerais rappeler et saluer la mémoire de Mme Leconte qui est décédée il y a quelques semaines déjà au mois de septembre. Mme Leconte était bénévole de la mairie du 2ème arrondissement depuis une dizaine d’années. Elle était engagée dans plusieurs associations. Elle était extrêmement active. C’était une femme sans concession, qui disait ce qu’elle pensait toujours dans un esprit positif. Elle a contribué à la vie du quartier. C’était une femme pleine de bon sens, pleine d’humanité. Je voulais présenter à son époux, à ses enfants dont 2 habitent dans notre quartier, toutes nos condoléances et les condoléances de l’ensemble des habitants et les élus du 2ème arrondissement.
La deuxième question diverse est plus gaie. Vous avez sans doute appris qu’un professeur de S.V.T du Lycée Saint Marc, Alexis Jenni a été couronné pour son œuvre « L’art français de la guerre » paru aux éditions Gallimard, par le prix Goncourt. M. Jenni a écrit l’essentiel de son roman dans les cafés du 2ème arrondissement et notamment autour de la place Bellecour mais aussi au « Café de la Mairie » à côté d’ici. Je tenais à féliciter M. Jenni et à me féliciter du fait que le 2ème arrondissement pouvait inspirer de la sorte des auteurs. Nous connaissons M. Jenni, je pense que nous aurons l’occasion de lui faire rencontrer les habitants du 2ème arrondissement dans un « Rendez-vous du Maire » lorsque la pression médiatique sera retombée. Je vous rappelle que notre prochain conseil d’arrondissement aura lieu le 6 décembre à 17h et le CICA sur un thème général à 18h15.
M. Bernard : Puisque vous avez parlé tout à l’heure d’expression démocratique, je m’interroge sur la lettre qui n’a pas reçu réponse. Une lettre que je vous ai envoyée le 25 juillet qui vous demandait de nous mettre à disposition une salle pour avoir des permanences le mercredi de 9h à 12h et également de s’exprimer sur le site du 2ème arrondissement. On n’a pas de réponse. Dois-je y voir une discrimination politique ? Je suis très surpris.
M. le Maire : Vous savez qu’au début du mandat je vous avais moi-même proposé, avant même que vous en fassiez la demande, d’assurer des permanences à l’intérieur de la mairie du 2ème en vous disant qu’on donnerait à vos permanences la même publicité que pour celles des élus de la majorité. J’ai effectivement reçu votre lettre à la fin du mois de juillet. J’en ai pris connaissance seulement au mois d’août. Vous avez reçu une réponse que j’ai dû signer soit la dernière semaine d’août ou les tous premiers jours de septembre. Je suppose que cela a été mis dans votre casier ici à la mairie.
Mme Mats me fait remarquer que depuis la signature du courrier, la totalité des mercredis sont bloqués. On ne fait pas de réunion en vous attendant. On vous attend quand vous voulez !
M. Bernard : Nous prenons acte que tous les mercredis de 9h à 12h nous pouvons disposer d’une salle à la mairie du 2ème pour nos permaneces. C’est parfait et je vous en remercie d’avance au nom des 3 élus que nous sommes.
M. Le Maire : La séance du conseil d’arrondissement et levée.
La séance est levée à 18h20.
    
|
 |
|
