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CA du 15/02/11 : compte rendu
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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SEANCE DU 15 FEVRIER 2011
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Le mardi 15 février 2011 à 17 heures, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués le mercredi 9 février 2011, se sont réunis en séance publique à la Mairie du 2ème.
Présidence de M. Denis BROLIQUIER, Maire du 2ème arrondissement.
SECRETAIRE : M. LIMOUSIN
PRESENTS : MM. BROLIQUIER, de CARBONNIERES, Mme VORON, M. RESSICAUD, Mme BAUGUIL, M. ROYER, Mmes d’ANGLEJAN, de LAVERNEE, GELAS, M. GIGNOUX, Mme DUMONT, MM. BOINAY, LIMOUSIN, BERNARD Mme LEWANDOWSKI.
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06/01/11
02/11/438 Rénovation et mise en sécurité du réseau éclairage public - Opération 60026835 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2009-1 "Conservation du patrimoine éclairage public", programme 20013 "Conservation du patrimoine éclairage public" pour un montant de 350 000 euros.
RAPPORTEUR Jean-Noël RESSICAUD
M. Ressicaud : Concernant le 2ème arrondissement, c'est-à-dire la suppression des lignes aériennes autour du carrefour qui englobe les rues Ravat , Delandine et Quivogne.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/439 Changement d'un kiosque à journaux à Lyon 2e - Approbation d'un avenant à la convention du 29 juillet 2009
RAPPORTEUR :François ROYER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/440 Attribution de subventions de 40 000 euros et de 10 000 euros au Comité Bouliste Départemental du Rhône pour l'organisation du trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon et des Tournois Boulistes de Pentecôte - Approbation d'une convention mixte
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/441 Attribution d’une subvention de 160 000 euros à l’Association « Quais du Polar » pour l’organisation de la 7e édition du festival « Quais du Polar », du 25 au 27 mars 2011. Approbation d’une convention mixte.
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/442 Attribution d’une subvention de 105 000 euros à l’Association « Collectif l’Original » pour l’organisation du Hip Hop Festival et du "Street Day", manifestation gratuite dans le cadre du festival international de hip-hop du 1er au 10 avril 2011 - Approbation d’une convention mixte
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
M. Ressicaud : Je voulais dire que dans la culture Hip Hop, il y a le graffiti. Le graff, c’est l’expression artistique du tag. Tags malheureusement que l’on voit souvent sur les façades des immeubles et sur le mobilier urbain. Grâce à Hip Hop, nous souhaitons de tout cœur que nos tagueurs puissent évoluer rapidement et délaissent ainsi leur pratique initiale du tag, ô combien primaire et aujourd’hui dépassée. Qu’ils comprennent qu’il faut délaisser le tag au profit du graff. A ce sujet, je ne peux que regretter la disparition de la friche RVI dans laquelle avait été créé un centre de formation à la technique du graff. Peut-être qu’un jour, nous verrons se créer dans la presqu’île ou ailleurs, une convention avec la Ville et un centre de formation qui pourrait établir une convention pour nos tagueurs en pratiquant le matin une formation pratique pour l’enlèvement des tags et l’après-midi, une formation théorique sur la technique des tags. On peut toujours rêver mais on aura peut-être résolu le problème des tags.
M. le Maire : Merci de votre suggestion M. Ressicaud.
Mme Gelas : Je voudrais simplement faire remarquer que nous avons vu deux dossiers aussi bien sur le roman policier que sur la culture Hip Hop qui montrent deux manifestations consacrées à des genres qui ne sont à priori, pas traditionnels. Deux manifestations qui ont pris peu à peu leur place dans la ville. Je crois qu’on peut se réjouir de voir de nouveaux genres culturels trouver leur place à Lyon.
M. le Maire : Merci de votre remarque nous, nous réjouissons nous aussi et c’est pour cela que nous les votons.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/443 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscritpion d’un emprunt d’un montant de 802 718,41 euros - Opération : rénovation de 123 logements dans 14 résidences de personnes âgées.
RAPPORTEUR :Véronique BAUGUIL
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/444 Programme Local de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Lyon (2007-2013) - Mise en conformité avec la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
RAPPORTEUR :Bruno de CARBONNIERES
M. de Carbonnières : Je rappelle que sur la ZAC 1 vont se construire 1600 logements, actuellement on a livré les 1000 premiers. Nous avons à peu près 25% de logements sociaux, cela va se faire de façon glissante. Sur la ZAC 2 il est prévu 1000 logements et sur cette tranche il est prévu 30% de logements sociaux locatifs et 20% de logements sociaux en accession. Je dis ces chiffres parce qu’il faut faire attention et être très vigilant surtout sur ce quartier qui est en continuité du quartier Ste Blandine et notamment sur le secteur Casimir Périer, Bayard, où nous avons une concentration de logements sociaux. Il ne faudrait pas que dans le ZAC 2 on ait une trop grande concentration de logements sociaux. On me dit qu’il y aura pas mal de logements intermédiaires. On sera très vigilant à ce que le logement social intermédiaire soit bien intégré dans les 50% de logements sociaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/445 Modification des périmètres scolaires 2011-2012
RAPPORTEUR :Anne VORON
Mme Voron : Sur le 2ème arrondissement il n’y a pas de modification du périmètre scolaire cette année. Cette modification viendra au moment de l’ouverture du nouveau groupe scolaire Casimir Périer qui doit ouvrir ses portes pour la rentrée de septembre 2012. Je voulais préciser la mise en place d’une zone tampon entre l’école Gilibert qui est une maternelle isolée et l’école Alix maternelle. Pourquoi cette zone tampon ? Parce que les effectifs sur l’école Gilibert avant même les inscriptions montrent qu’elle est pratiquement saturée. L’école maternelle Alix peut accueillir des élèves encore. Cela permettra aux familles de ne pas faire un dossier de demande de dérogation, c’est une simplification administrative et aussi dans l’optique de ne pas ouvrir pour l’instant de classe supplémentaire à l’école Gilibert. L’école Gilibert est normalement appelée à disparaître à la création d’un deuxième groupe scolaire mais pas avant 2016/2017. La Ville de Lyon a décidé pour l’instant de ne pas faire d’aménagements supplémentaires à l’école Gilibert. Je vous demande de donner un avis favorable à ce dossier. Je voulais préciser aussi que le démarrage des inscriptions se fera le 28 mars dans toutes les mairies d’arrondissement et il n’y aura pas de prise de rendez-vous avant cette date.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/446 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SCIC Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 887 488 euros - Opération : acquisition, amélioration de 7 logements (6 logements PLUS et 1 logement PLAI) et de 6 locaux d’activité situés 16 rue de la Barre à Lyon 2e.
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
M. le Maire : Nous nous félicitons de cette opération de 7 logements sociaux supplémentaires rue de la Barre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/447 Organisation d'un loto au Grand Palais des Sports de Gerland le dimanche 13 mars 2011 au profit de l'enfance défavorisée - Convention avec le Lions Clubs International.
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/448 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Espace Pandora secteur lecture pour un montant global de 40 000 euros - FONDSFIC. Approbation d’une convention cadre
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
Mme Dumont : Nous regrettons que cette année, exceptionnellement, nous n’ayons pu bénéficier d’une subvention bien que nous relayons depuis 8 ans, dans le cadre du printemps des poètes, une opération d’envergure puisqu’elle est départementale et intergénérationnelle. Sans être prévenus, nous avons appris que nous ne serions pas subventionnés cette année, le mode d’attribution de ces subventions ayant changé. Nous le regrettons, malgré cela nous continuons à participer vaillamment et avec beaucoup de plaisir à cette opération que nous relayons ici à la mairie du 2ème.
M. le Maire : J’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi l’espace Pandora qui nous donnait une aide de quelques centaines d’euros ne le fait pas cette année.
Mme Dumont : Nous avions 200 euros qui nous permettaient de couvrir les frais d’impression des livrets.
M. le Maire : Nous avons le plus grand concours de poésies scolaires de tout le département du Rhône, c’est une fierté du 2ème arrondissement. Nous recevions uniquement 200 euros de la mairie centrale pour cela. C’était une aide faible mais une aide symbolique. Je m’abstiendrai sur ce dossier. Je ne vois pas pourquoi on nous retire cette aide.
ADOPTE A LA MAJORITE
3 VOIX POUR : Mmes Gelas, Lewandowski, M. Bernard.
12 ABSTENTIONS
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02/11/449 Attribution de subventions à des associations de solidarité internationale dans le cadre des relations Lyon/Erevan: L'UGAB (Union Générale Arménienne de Bienfaisance) et le GREF (Groupement des Retraités Educateurs sans Frontière).
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/450 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Union de Gestion des Foyers Restaurants de Lyon (UGFRL) - Approbation des termes de la convention cadre.
RAPPORTEUR :Véronique BAUGUIL
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/451 Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/452 Attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 000 euros à la MJC Perrache pour l’organisation du festival Les Chants de Mars - FIMA. Approbation d’une convention d’application
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/453 Attribution de subventions de fonctionnement à chacun des lieux conventionnés « Scènes Découvertes » pour un montant global de 387 000 euros sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturelle et Fonds d’Intervention Musiques Actuelles - Approbation de conventions annuelles d’application.
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
M. le Maire : 387 000 euros pour l’ensemble de ces Scènes Découvertes, c’est plus que la dotation du 2ème arrondissement. Nous sommes heureux de donner de l’argent pour soutenir la culture.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/454 Aménagement intérieur de 6 kiosques sur la place Bellecour. Opération n° 02119001 - Vote de l’opération et affectation d’une partie des autorisations de programme n° 2009-3 et 2009-2, programme 00012, pour un montant de 690 000 euros.
RAPPORTEUR :François ROYER
M. de Carbonnières : Je voulais faire une intervention en ce qui concerne les travaux d’aménagement de la place Bellecour. Les travaux ont commencé sur la partie sud de la place Bellecour à la suite d’un concours remporté par Jaqueline Osty. Les travaux concernent la réalisation d’un mail côté Rectangle et Office du Tourisme avec ces 6 kiosques qui seront installés de part et d’autre dans l’axe Victor Hugo. Il y aura 2 kiosques restauration, un côté Rectangle et un autre côté Office du Tourisme. Lors d’une rencontre sur le terrain j’ai pu apercevoir le dessin vu de haut de l’architecture de cette place. On voit bien l’emplacement des futurs bassins. Les travaux ont eu un peu de retard suite aux intempéries. A l’heure actuelle, ce que vous voyez en terre avec beaucoup de pierres c’est pour les arbres à haute tige. Vous avez également l’aire de jeux qui sera plus importante et située du côté de St Exupéry et qui devrait, malgré les retards occasionnés par les intempéries, être réalisée pour le mois de juin de cette année (1ère tranche) et puis une livraison avec les kiosques fin 2012. On aura l’occasion de parler prochainement aussi des travaux sur la place des Jacobins avec la fontaine, qui devraient démarrer d’ici fin juin.
M. le Maire : Merci M. de Carbonnières pour ces précisions d’actualité concernant les travaux de Bellecour.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/455 Approbation de la convention-cadre 2011-2013 avec l’association ALLIES-PLIE de Lyon, sise 107-109, boulevard Vivier-Merle à Lyon (3ème arrondissement).
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
M. Limousin : Au niveau des chiffres, le PLI a pris en charge en 2010, 161 personnes pour 45 sorties positives. Une sortie positive, c’est soit un CDD de 6 mois et plus, soit un CDI. Un deuxième chiffre, c’est un nombre d’abandon de personnes qui étaient rentrées dans ce système d’insertion et le nombre d’abandon s’élèvent à 52 personnes. Ce qui est assez considérable, cela représente 1/3 des personnes qui sont accompagnées. 45 sorties positives, c’est environ 25% des personnes qui sont pris en charge. Je suis assez interrogatif quand à la gestion de ce PLI. Quand on sait que les personnes fragiles entreprennent un programme d’insertion, il me semble qu’il devient important pour les structures et cela doit être une commande de la Ville de Lyon, de pouvoir mutualiser des moyens et assumer les capacités d’accueil.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/456 Approbation et autorisation de signature du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » avec l’Etat, Pôle Emploi, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Communauté Urbaine de Lyon, la Mission locale de Lyon, l’association ALLIES-PLIE de Lyon, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et la Chambre de Métiers et d’Artisanat du Rhône - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 86 594 € au groupement d’intérêt public « maison de l’emploi et de la formation de Lyon » pour la période du 1er janvier au 6 mai 2011 et approbation de la convention d’application correspondant.
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/457 Attribution d’une subvention de 771 855 € au Fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) à titre de participation financière des postes de directeurs mis à disposition des MJC de Lyon par la Fédération régionale des MJC en Rhône-Alpes - Approbation et autorisation de signature des conventions financières avec le FONJEP et la Fédération régionale des MJC en Rhône-Alpes.
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/458 Lyon 2e - Avenant n° 2 à la convention d'affectation et de gestion consentie par la Communauté Urbaine de Lyon au profit de la Ville de Lyon de certains espaces du Centre d'échanges de Lyon Perrache - EI N° 02056.
RAPPORTEUR :Jean-Noël RESSICAUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/459 Approbation d'un avenant à la convention d'utilisation des locaux du Centre d'échange de Perrache entre la Ville de Lyon, l'Ensbal, TDMI et la MJC Perrache.
RAPPORTEUR :Dominique DUMONT
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/460 Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2010/2011. Signature de conventions avec ces associations bénéficiaires de subventions.
RAPPORTEUR :Christophe LIMOUSIN
M. Limousin : J’ai un seul petit regret, c’est la baisse des subventions qui sont données aux associations sportives du 2ème. J’espère qu’il n’y a pas de volonté politique là-dedans. Par exemple, l’AS Bellecour l’année dernière, avait présenté un projet qui était très sérieux autour de la professionnalisation de la formation de leurs éducateurs. On sait aujourd’hui l’importance que ce club a aussi bien sur le plan sportif mais aussi dans la manière dont ils peuvent encadrer les jeunes. C’est un club qui compte plus de 250 licenciés. Je trouve dommage que la Ville n’est pas pris en compte ce désir non pas d’émancipation pour l’émancipation mais simplement de pouvoir donner des moyens non seulement au sport mais aussi à l’encadrement éducatif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/461 Signature de la charte pour la qualité de la vie nocturne. Création du comité d'adhésion à la charte pour la qualité de la vie nocturne.
RAPPORTEUR :Jeanne d'ANGLEJAN
Mme d’Anglejan : Si ce dossier est intéressant, il ne reprend que les dispositions de la loi. Plutôt qu’une charte, on souhaiterait que les établissements respectent la loi. On peut toutefois se réjouir qu’elle prenne en compte les établissements de nuit de la ville de Lyon tout entière. Encore faut-il que ces établissements y adhérent et nous en avons vraiment besoin dans le 2ème arrondissement avec les établissements actuels et les futurs établissements de Confluence. D’autre part, je regrette que, dans la liste des institutions et associations, le syndicat SNEG, encore une fois, représente de manière exhaustive uniquement ses propres intérêts. Je cite l’objet de ce syndicat de source de son site internet « le syndicat s’adresse uniquement à la communauté gay et à toutes les entreprises qui reçoivent directement ou indirectement une clientèle homosexuelle ou qui sont dirigées par un homosexuel ». Ce syndicat n’est représentatif que d’une communauté et donc pas des établissements de nuit. Je voterai contre ce dossier et je vous remercie.
M. Ressicaud : Deux phrases concernant l’article 9, le respect du domaine public. J’estime que cet article n’est pas assez réfléchi et ne me donne pas satisfaction, notamment pour l’installation de cendriers sur les terrasses, également sur la propreté aux abords des terrasses. Et aussi pour le respect de la collecte des déchets. Je pense qu’il faut beaucoup plus travailler. J’ai l’impression que cet article a été ajouté au dernier moment.
M. Bernard : Une ville comme Lyon aujourd’hui, qui ambitionne d’être une ville parmi les plus grandes métropoles européennes à organiser des congrès importants et des salons internationaux où on nous a souvent fait le reproche de ne pas avoir une animation nocturne de qualité. Aujourd’hui, sous la mobilisation de plusieurs syndicats et non pas d’un seul, Mme d’Anglejan, il y a une vraie charte pour la vie nocturne. Cette charte a fait l’objet d’un retour positif, avec une adhésion massive de tous les établissements. Je suis un peu surpris que vous focalisiez sur des établissements à caractère homosexuel. Je voudrais vous dire que ce sont des humains et qu’ils ont droit au respect aussi. Et ils ont le droit d’avoir une vie nocturne. Je suis surpris que vous puissiez uniquement mentionner ceci alors qu’il y a d’autres syndicats qui ont signé cette charte et que les gens sont dans la volonté d’inscrire Lyon définitivement dans ces besoins de se détendre le soir quand nous avons des congrès internationaux et des salons professionnels internationaux.
M. le Maire : Effectivement cette charte a le mérite d’exister mais je suis entièrement d’accord avec Mme d’Anglejan dans la première partie de son discours lorsqu’elle dit que la seule mesure de rétorsion possible en cas d’un manquement d’un établissement aux règles de la charte, c’est de voir son adhésion à celle-ci annulée. On aurait pu penser que le pouvoir de police du Maire de la ville aurait pu s’appliquer et qu’il y aurait pu avoir une sanction plus sévère. Je pense que notre équipe municipale défend une véritable culture de la vie nocturne à Lyon. Nous ne sommes pas des bonnets de nuit, nous souhaitons une vie nocturne à Lyon parce que nous pensons que c’est bon pour le développement de Lyon, que c’est bon pour l’équilibre de Lyon et pour placer Lyon dans le concert des villes européennes. Mais nous pensons également que cela ne doit pas se faire au détriment des riverains. Dans ce domaine, on le sait bien, nous qui sommes gestionnaires de la vie locale dans ce secteur très fréquenté de la presqu’île, que les belles intentions ne suffissent pas. Je pense que la Ville doit se montrer plus ferme envers les établissements récalcitrants. Je voterai pour cette charte de la vie nocturne parce que cela « ne mange pas de pain ». Mais j’aurais souhaité un texte autre que celui-là. C’est une première étape, il faut absolument qu’il y ait une deuxième étape qui conjugue vie nocturne et tranquillité des riverains.
M. Bernard: Vous savez très bien que la réglementation doit être également surveillée par les pouvoirs publics et notamment par la préfecture de police. Je ne vois pas en quoi on pourrait rendre responsable le Maire de Lyon s’il y a quelques dérapages.
M. le Maire : Je ne le rends pas responsable, je dis qu’il nous propose aujourd’hui un texte qui est pavé de bonnes intentions, c’est mieux que rien mais ce n’est pas suffisant.
M. Bernard : Il peut très bien être amélioré sous l’autorité du Préfet s’il y a des sanctions et je suis tout à fait d’accord lorsqu’il y a dérapage sur une réglementation qui se veut relativement bordée.
M. le Maire : En l’occurrence, ce n’est pas le Préfet qui nous présente cette charte, c’est le Maire de Lyon.
M. Gignoux : Une explication de vote, M. le Maire. Personnellement, je m’abstiendrai. Je ne veux me focaliser sur aucun public mais par ailleurs je me demande s’il faut réellement une charte pour avoir des nuits tranquilles. Je me demande si on ne crée pas une nouvelle usine à gaz, une strate supplémentaire donc je m’abstiendrai.
M. le Maire : Je peux comprendre votre position.
ADOPTE A LA MAJORITE
9 VOIX POUR : MM. Broliquier, de Carbonnières, Mmes Voron, Bauguil, M. Royer, Mmes Gelas, Dumont, M. Bernard, Mme Lewandoswki
2 VOIX CONTRE : Mme d’Anglejan, M. Limousin
4 ABSTENTIONS : Mme de Lavernée, MM. Ressicaud, Gignoux, Boinay.
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02/11/462 Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de petite enfance dans les 2e et 7e arrondissements.
RAPPORTEUR :Inès de LAVERNEE
Mme de Lavernée : Je propose d’approuver ce dossier car cette association est une association importante du 2ème arrondissement et contribue positivement à la politique Petite Enfance de l’arrondissement et de la Ville de Lyon.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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02/11/463 Convention de groupement de commandes entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Lyon pour la passation et l’exécution de marchés organisés par la Ville de Lyon en qualité de coordonnateur et lancement d’un Accord-cadre relatif à des travaux d'entretien à réaliser principalement sur le patrimoine des 7e, 8e et 9ème arrondissements, et sur la rive gauche du Rhône.
RAPPORTEUR :Denis BROLIQUIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
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La séance est levée à 18h00
    
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